Réponse courte Les employeurs québécois remettent un RL-1 (Québec) et un T4 (fédéral) pour chaque employé, généralement au plus tard le dernier jour de février. Ils doivent concorder avec vos registres de paie.
Si vous avez des employés au Québec, la fin d’année signifie deux relevés, pas un.
RL-1 : le relevé du Québec
Le RL-1 déclare le revenu d’emploi et les retenues du Québec et se produit auprès de Revenu Québec. Les employés l’utilisent pour leur déclaration québécoise.
T4 : le relevé fédéral
Le T4 déclare le revenu d’emploi et les retenues fédérales et se produit auprès de l’ARC. Les employés l’utilisent pour leur déclaration fédérale.
Échéances et exactitude
- Les relevés sont généralement exigibles au plus tard le dernier jour de février suivant l’année civile.
- Les montants des deux relevés doivent concorder avec vos comptes de paie et vos remises.
- Des relevés en retard ou inexacts peuvent entraîner des pénalités ; rapprochez avant de produire.
Confirmez les règles à jour auprès des organismes. Nous préparons et rapprochons les relevés dans le cadre de la gestion de la paie.