La plupart des entreprises québécoises perçoivent deux taxes de vente : la taxe sur les produits et services (TPS) fédérale et la taxe de vente du Québec (TVQ). Les deux sont généralement administrées ensemble par Revenu Québec, ce qui simplifie les choses — à condition de s’inscrire et de produire à temps.
Quand s’inscrire
Vous êtes généralement un petit fournisseur tant que vos ventes taxables ne dépassent pas 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs. Au-delà, vous devez vous inscrire et commencer à percevoir les taxes. Vous pouvez aussi vous inscrire volontairement plus tôt pour réclamer des crédits de taxe sur les intrants.
Les périodes de déclaration
La fréquence — mensuelle, trimestrielle ou annuelle — dépend de vos revenus. Les déclarations et paiements sont généralement exigibles un mois après la fin de la période (les déclarants annuels ont souvent plus de temps). Votre inscription confirme votre période.
Trois erreurs courantes
- Oublier des crédits de taxe sur les intrants faute de pièces justificatives classées.
- Mélanger ventes taxables, détaxées et exonérées dans un même compte.
- Payer en retard parce que personne ne suivait l’échéance.
Les seuils et règles changent ; confirmez toujours les montants à jour auprès de Revenu Québec. Pour déléguer, voyez notre service de déclarations TPS/TVQ.