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Prendre du retard dans ses déclarations est fréquent, surtout pour les nouveaux entrepreneurs. C’est aussi réparable, et plus vous attendez, plus les intérêts s’accumulent : le meilleur moment pour commencer est maintenant.
Ce que coûte un retard
- Pénalité pour production tardive : généralement 5 % du solde à payer plus 1 % par mois complet de retard, jusqu’à 12 mois. Un retard répété peut faire passer ce taux à 10 % plus 2 % par mois.
- Intérêts : calculés quotidiennement sur les soldes impayés et sur les pénalités, à un taux fixé chaque trimestre. Ils ne sont pas déductibles.
- Prestations retardées : des déclarations non produites peuvent retarder des crédits et prestations auxquels vous avez droit.
Les contribuables du Québec s’exposent aussi aux pénalités et aux intérêts de Revenu Québec, en plus de ceux du fédéral.
Divulgation volontaire
L’ARC et Revenu Québec offrent chacun un programme de divulgation volontaire qui peut réduire ou annuler des pénalités et une partie des intérêts si vous vous manifestez avant d’être contacté. Des conditions s’appliquent (la divulgation doit généralement être volontaire, complète et accompagnée du paiement de l’impôt estimé) et les règles changent : confirmez votre admissibilité avant de produire.
Comment se mettre à jour
- Dressez la liste des années manquantes : déclarations de particulier, de société, TPS/TVQ et paie.
- Récupérez vos feuillets et avis dans vos comptes en ligne de l’ARC et de Revenu Québec.
- Reconstituez les livres de chaque période pour que les déclarations reposent sur de vrais chiffres. Voyez notre rattrapage comptable.
- Produisez d’abord l’année la plus ancienne et payez le solde, ou convenez d’un arrangement.
- Mettez en place un calendrier d’échéances pour ne plus prendre de retard.
Si l’on vous doit de l’argent
Produisez quand même. Les dispositions d’allègement pour les contribuables de l’ARC permettent généralement d’examiner des demandes de rajustement pour les dix années civiles précédentes, mais un remboursement n’est jamais garanti.
Vous ne savez pas par où commencer ? Parlez-nous et nous dresserons la liste de ce qui manque.