Déclarations d’impôts de non-résidents au Canada
Revenus locatifs, emploi au Canada, année de départ ou d’arrivée : nous produisons la bonne déclaration à temps, où que vous soyez.
Quelle déclaration vous faut-il ?
- Revenus locatifs (déclaration de l’article 216) : récupère une partie des 25 % retenus sur le loyer brut en imposant plutôt le revenu net.
- Choix NR6 : réduit la retenue en cours d’année à 25 % du loyer net.
- Année de départ ou d’arrivée : déclaration pour la partie de l’année où vous étiez résident.
- Revenus d’emploi ou d’entreprise canadiens : déclaration T1 de non-résident.
- Vente d’un bien canadien : avis et certificat de conformité de l’article 116.
Échéances clés
- 30 avril : la plupart des déclarations de particuliers et soldes à payer.
- 30 juin : déclaration de l’article 216 quand un NR6 a été produit pour l’année.
- Deux ans après la fin de l’année : date limite d’une déclaration de l’article 216 sans NR6.
- 10 jours après une vente : avis de l’article 116 (T2062).
Comment ça fonctionne
- Envoyez-nous vos documents de façon sécuritaire, où que vous viviez.
- Nous confirmons votre statut de résidence et la déclaration applicable.
- Un professionnel de la fiscalité prépare et révise la déclaration.
- Nous la produisons auprès de l’ARC, et de Revenu Québec au besoin, puis suivons les cotisations.
Prix
Les déclarations de particuliers sont tarifées selon le dossier. Nous examinons votre situation et vous donnons un prix fixe avant de commencer. Demandez une soumission.
Pour un exemple chiffré étape par étape, lisez notre guide du propriétaire non-résident.
Questions fréquentes
Quand la déclaration d’un non-résident est-elle due au Canada ?
La plupart des déclarations sont dues le 30 avril. Une déclaration de l’article 216 est due le 30 juin si vous avez produit un NR6 pour l’année, et dans les deux ans sinon.
Pouvez-vous produire pour moi si je vis hors du Canada ?
Oui. Tout se fait à distance, par téléversement sécurisé, courriel et appel vidéo.
Vais-je obtenir un remboursement ?
Souvent, oui. L’impôt sur le revenu locatif net aux taux progressifs est généralement inférieur à 25 % du loyer brut ; une partie de la retenue est donc habituellement remboursée.