Échéances fiscales et listes de documents au Québec

Note Les dates sont reportées quand elles tombent un week-end ou un jour férié et les règles évoluent. Utilisez ceci comme référence et confirmez auprès de l’ARC et de Revenu Québec pour votre situation.

Particuliers

Vers le 1er mars : date limite des cotisations au REER pour l’année précédente (60 jours après la fin de l’année).
30 avril : déclarations de particuliers et solde à payer.
15 juin : date limite de production pour les travailleurs autonomes et leur conjoint. Le solde est tout de même dû le 30 avril.
15 mars, 15 juin, 15 septembre, 15 décembre : dates des acomptes provisionnels, lorsqu’ils sont requis.

Employeurs

15 de chaque mois : remises de la paie pour la plupart des payeurs réguliers, pour le mois précédent.
Fin février : relevés RL-1 et T4 aux employés et production auprès des autorités.
31 mars : feuillets NR4 pour les sommes versées à des non-résidents.

Déclarants de la TPS/TVQ

Déclarants mensuels : un mois après la fin du mois.
Déclarants trimestriels : un mois après la fin du trimestre.
Déclarants annuels : généralement trois mois après la fin de l’exercice. Les travailleurs autonomes ayant un exercice se terminant le 31 décembre ont jusqu’au 15 juin pour produire, et le solde est dû le 30 avril.

Sociétés

Déclaration de revenus (T2 et CO-17) : six mois après la fin de l’exercice.
Solde à payer : généralement deux mois après la fin de l’exercice, ou trois mois pour les petites sociétés admissibles.

Plus de détails dans notre guide des échéances pour PME.

Liste : déclaration de particulier

Pièce d’identité avec photo et numéro d’assurance sociale
T4 / RL-1 (emploi), T4A / RL-1 (autres revenus)
T5 / RL-3 (revenus de placement) et T3 / RL-16 (revenus de fiducie)
T2202 / RL-8 (frais de scolarité) pour les étudiants
Reçus de cotisation au REER et au CELIAPP
Reçus de frais de garde, médicaux et de dons
Détails de loyer ou de taxes foncières pour le crédit de solidarité (RL-31 de votre propriétaire)
Avis de cotisation de l’an dernier
Dossiers de revenus et dépenses de travail autonome ou de location

Liste : tenue de livres d’entreprise

Relevés bancaires, de cartes de crédit et de prêts
Rapports de ventes de Stripe, Shopify, Square ou de votre caisse
Factures et reçus des fournisseurs
Rapports de paie et sommaires RL-1 / T4 antérieurs
Déclarations de TPS/TVQ antérieures et numéros d’inscription
États financiers et déclarations de revenus antérieurs
Prêts d’actionnaire et capital, si vous êtes incorporé

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Échéances fiscales et listes de contrôle