Réponse courte La plupart des échéances des PME québécoises reviennent chaque année : remises de paie chaque mois, TPS/TVQ à chaque période, T4 et RL-1 à la fin de février, déclarations de particuliers au 30 avril (15 juin pour les travailleurs autonomes) et déclarations de société six mois après la fin de l’exercice.
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Les échéances manquées coûtent cher en pénalités et en intérêts, pourtant la plupart reviennent selon un calendrier prévisible. Servez-vous de ce calendrier comme point de départ et confirmez les dates exactes auprès de l’ARC et de Revenu Québec chaque année. Une date qui tombe un week-end ou un jour férié est généralement reportée au jour ouvrable suivant.
Chaque mois ou trimestre
- Remises de paie : les retenues à la source sont généralement dues au plus tard le 15 du mois suivant pour les déclarants réguliers. Selon leur taille, certains employeurs remettent plus ou moins souvent.
- Déclarations de TPS/TVQ : les déclarants mensuels et trimestriels produisent et paient généralement un mois après la fin de la période.
- Acomptes provisionnels : si votre impôt à payer est assez élevé, les particuliers versent généralement des acomptes les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre.
De janvier à mars
- Fin février : les feuillets T4 et RL-1 et leurs sommaires sont dus aux employés et aux autorités fiscales.
- 15 mars : premier acompte provisionnel de l’année.
D’avril à juin
- 30 avril : les déclarations de particuliers sont dues et tout solde de l’année doit être payé, y compris par les travailleurs autonomes.
- 15 juin : les travailleurs autonomes peuvent produire à cette date, mais des intérêts courent sur tout solde impayé dès le 1er mai.
Sociétés et TPS/TVQ annuelles
- Six mois après la fin de l’exercice : les déclarations T2 fédérale et CO-17 du Québec sont dues.
- Deux mois après la fin de l’exercice : le solde de l’impôt des sociétés est généralement dû (trois mois pour les petites sociétés admissibles).
- Trois mois après la fin de l’exercice : les déclarants annuels de TPS/TVQ produisent généralement à cette date. Les entreprises individuelles dont l’exercice se termine le 31 décembre peuvent produire au plus tard le 15 juin, mais tout solde reste dû le 30 avril.
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