Besoin d’aide ? Déclarations américaines pour Américains vivant au Canada →
Déménager au Canada ne met pas fin à vos obligations fiscales américaines. Si vous êtes citoyen américain ou détenteur de carte verte, vous produisez généralement dans les deux pays chaque année. La bonne nouvelle : avec les bonnes déclarations, beaucoup de gens doivent peu ou pas d’impôt à l’IRS. La mauvaise : les pénalités pour les formulaires manquants sont lourdes. Ce guide explique comment les deux systèmes s’articulent.
Qui doit produire
Les États-Unis imposent leurs citoyens et détenteurs de carte verte sur leur revenu mondial, peu importe où ils vivent, y compris le salaire, les revenus d’entreprise, les loyers, les intérêts et les gains canadiens. Cela vise les « Américains accidentels » nés aux États-Unis qui n’y ont jamais vécu, comme les détenteurs de carte verte qui vivent au Canada. Vous produisez généralement une déclaration canadienne et un formulaire 1040 américain.
Dates clés
- 15 avril : date d’échéance américaine normale, et date à laquelle l’impôt dû doit être payé pour éviter les intérêts.
- 15 juin : prolongation automatique du délai de production pour les contribuables vivant à l’étranger (les intérêts courent tout de même à partir du 15 avril).
- 15 octobre : prolongation supplémentaire sur demande, et date limite prolongée du FBAR.
Éviter la double imposition
Deux outils principaux évitent d’être imposé deux fois sur le même revenu :
- Crédit pour impôt étranger (formulaire 1116) : l’impôt canadien payé compense l’impôt américain sur le même revenu.
- Exclusion du revenu gagné à l’étranger (formulaire 2555) : exclut un montant plafonné de revenu gagné, mais n’aide pas pour les revenus de placement et peut nuire à d’autres stratégies : nous la comparons au crédit avant de choisir.
Exemple illustratif
Supposons que vous gagniez l’équivalent de 80 000 $ US de salaire à Montréal. L’impôt canadien et québécois sur ce revenu est souvent supérieur à l’impôt américain sur le même montant. Le crédit pour impôt étranger annule alors l’impôt américain, et l’excédent d’impôt canadien peut être reporté jusqu’à dix ans. Vous produisez quand même le formulaire 1040, mais vous ne devez rien. Vos chiffres dépendront du type de revenu, des déductions et des taux de change.
Déclarations au-delà de la déclaration
- FBAR (FinCEN 114) : requis lorsque la valeur combinée de vos comptes financiers étrangers a dépassé 10 000 $ US à un moment de l’année. Il se produit en ligne, séparément de la déclaration de revenus.
- Formulaire 8938 : requis à des seuils plus élevés pour les actifs financiers étrangers déterminés ; les seuils sont plus élevés pour les personnes vivant à l’étranger.
- Formulaire 8621 : peut être requis pour les fonds communs et FNB canadiens, que les États-Unis peuvent traiter comme des sociétés de placement étrangères passives, avec une imposition punitive s’ils ne sont pas déclarés.
- Formulaires 3520 et 3520-A : peuvent être requis pour certaines fiducies canadiennes, et l’IRS a traité les REEE et les CELI comme des fiducies dans certains cas.
REER, CELI et autres comptes canadiens
La convention fiscale Canada–États-Unis protège la croissance du REER de l’impôt américain si vous faites un simple choix dans votre déclaration. Un CELI n’est pas exonéré d’impôt aux fins américaines : la croissance est généralement imposable aux États-Unis et peut ajouter des déclarations. Acheter des fonds canadiens ou ouvrir un REEE sans vérifier le volet américain est l’une des erreurs les plus coûteuses que nous voyons.
En retard dans vos déclarations américaines ?
Beaucoup d’Américains au Canada découvrent ces règles des années plus tard. L’IRS offre des programmes, comme les procédures simplifiées pour l’étranger, conçus pour ceux dont le défaut de produire n’était pas intentionnel. Les pénalités peuvent être réduites ou éliminées, mais il faut agir avant que l’IRS vous contacte. Lisez notre guide sur les déclarations en retard pour le volet canadien.
À rassembler
- Vos feuillets canadiens et avis de cotisation.
- Les soldes de fin d’année de chaque compte bancaire, de placement et enregistré étranger.
- Les détails de toute société ou fiducie canadienne que vous contrôlez.
- Vos déclarations américaines antérieures, le cas échéant, et votre SSN ou ITIN.
Ce guide est de l’information générale, pas un conseil fiscal. Nous préparons ensemble les déclarations américaine et canadienne, et notre CPA américain révise les dossiers américains. Voyez notre service de déclarations de particuliers ou contactez-nous pour une soumission.