Le feuillet T4, État de la rémunération payée, est le feuillet fédéral qui indique ce qu’un employeur vous a payé et retenu sur votre paie pendant une année civile. Il sert à votre déclaration fédérale (T1). Ce guide explique chaque case du T4 de 2026, les codes des « Autres renseignements » que vous verrez le plus souvent, la ligne de la T1 où va chaque montant, les cases importantes au Québec et ce que les employés et les employeurs doivent faire quand un feuillet est en retard ou erroné. Il suit le guide de l’employeur RC4120 de l’ARC (révision 25, l’édition en vigueur).
Qu’est-ce que le feuillet T4 ?
Tout employeur qui verse un salaire, des bonis, une paie de vacances, des commissions ou des avantages imposables produit un T4 pour chaque employé. L’ARC en reçoit une copie, et bon nombre des montants sont préchargés dans votre dossier de l’ARC. Si vous avez travaillé dans plus d’une province, vous recevez un T4 distinct pour chacune. Si vous avez travaillé au Québec, vous recevez aussi un relevé 1 pour votre déclaration québécoise, expliqué dans notre guide du relevé 1 case par case.
Quand vais-je recevoir mon T4 de 2026 ?
L’employeur doit vous remettre votre T4 au plus tard le dernier jour de février. Pour les feuillets de 2026, le 28 février 2027 est un dimanche : l’échéance de l’ARC est donc reportée au lundi 1er mars 2027. Une fois le feuillet produit, il apparaît habituellement dans Mon dossier de l’ARC. L’employeur peut vous l’envoyer par courriel seulement avec votre consentement écrit, ou le déposer sur un portail sécurisé, et doit vous remettre une copie papier si vous la demandez.
Les cases du feuillet T4 expliquées
Chaque case numérotée déclare un montant. Les lignes sont celles de la T1 de 2026; votre logiciel d’impôt remplit la plupart d’entre elles.
| Case | Ce qu’elle signifie | Où elle va dans la T1 | Remarques |
|---|---|---|---|
| 10 | Province ou territoire d’emploi | Ne s’inscrit pas | « QC » signifie que les retenues du Québec s’appliquent; vous recevez aussi un relevé 1 |
| 12 | Votre numéro d’assurance sociale | Ne s’inscrit pas | Vérifiez-le : s’il est erroné, l’employeur doit corriger le feuillet |
| 14 | Revenus d’emploi avant retenues, y compris les avantages imposables | Ligne 10100 | Additionnez la case 14 de tous vos T4 |
| 16 | Cotisations au RPC (hors Québec) | Partie de base : crédit, ligne 30800; première partie supplémentaire : déduction, ligne 22215 | Répartition avec l’annexe 8 ou le formulaire RC381 |
| 16A | Deuxièmes cotisations supplémentaires au RPC (RPC2) | Déduction, ligne 22215 | Seulement sur le salaire entre les deux plafonds |
| 17 | Cotisations au RRQ (Québec) | Même répartition que la case 16 : lignes 30800 et 22215 | Correspond à la case B.A du relevé 1 |
| 17A | Deuxièmes cotisations supplémentaires au RRQ (RRQ2) | Déduction, ligne 22215 | Correspond à la case B.B du relevé 1 |
| 18 | Cotisations à l’assurance-emploi | Ligne 31200 (les résidents du Québec utilisent l’annexe 10) | Le trop-payé est remboursé à la ligne 45000 |
| 20 | Cotisations à un régime de pension agréé (RPA) | Déduction, ligne 20700 | Les cotisations de l’employeur à votre REER ou CELIAPP vont au code 40, pas à la case 20 |
| 22 | Impôt sur le revenu retenu | Ligne 43700 | Pour les employés du Québec, impôt fédéral seulement; l’impôt du Québec est à la case E du relevé 1 |
| 24 | Gains assurables d’AE | Sert à vérifier vos cotisations d’AE | Maximum 2026 : 68 900 $; jamais vide (« 0 » s’il n’y en a pas) |
| 26 | Gains ouvrant droit à pension (RPC ou RRQ) | Sert à vérifier vos cotisations au RPC ou au RRQ | Maximum 2026 : 85 000 $; exclut la paie avant 18 ans et après 70 ans |
| 28 | Exemption du RPC/RRQ, de l’AE ou du RPAP | Ne s’inscrit pas | Un X signifie aucune retenue pour toute la période |
| 29 | Code d’emploi | Ne s’inscrit pas | Par exemple 11 (agence de placement), 12 (chauffeur de taxi), 13 (barbier ou coiffeur) |
| 44 | Cotisations syndicales | Ligne 21200 | Seulement si le syndicat ne remet pas de reçu distinct |
| 45 | Prestations dentaires offertes par l’employeur (code 1 à 5) | Pas un montant | Sert à l’admissibilité au Régime canadien de soins dentaires |
| 46 | Dons de bienfaisance retenus sur la paie | Dons, annexe 9 (ligne 34900) | Ajoutez vos autres dons |
| 50 | Numéro d’agrément du RPA ou du RPDB | Ne s’inscrit pas | Sept chiffres |
| 52 | Facteur d’équivalence (FE) | Ligne 20600 (pas un revenu) | Réduit vos droits REER de l’année suivante |
| 54 | Numéro de compte de paie de l’employeur | Ne s’inscrit pas | N’apparaît pas sur votre copie |
| 55 | Cotisations au RPAP (RQAP, Québec) | Ligne 31205 (annexe 10) | Correspond à la case H du relevé 1 |
| 56 | Gains assurables du RPAP | Sert à l’annexe 10 | Maximum 2026 : 103 000 $; correspond à la case I du relevé 1 |
Case 14 du T4 : pourquoi elle ne correspond pas à votre salaire
La case 14 correspond à votre paie brute plus tous les avantages imposables, avant toute retenue. C’est pourquoi elle dépasse souvent votre salaire, et pourquoi vos cotisations par la paie (REER, régime de retraite, cotisations syndicales) ne la réduisent pas. Les allocations de retraite ne sont pas dans la case 14 : elles figurent aux codes 66 et 67.
| Exemple (2026) | Montant | Où sur le T4 |
|---|---|---|
| Salaire | 60 000 $ | Case 14 |
| Assurance vie collective temporaire payée par l’employeur | 300 $ | Case 14 et code 40 |
| Stationnement imposable | 1 200 $ | Case 14 et code 40 |
| Usage personnel d’une voiture de l’entreprise | 2 400 $ | Case 14 et code 34 |
| Total de la case 14 | 63 900 $ | Le code 40 indique 1 500 $ |
Case 40 du T4 : autres allocations et avantages imposables
La case 40 (code 40 dans les Autres renseignements) indique les avantages imposables qui n’ont pas leur propre code : assurance vie collective temporaire, stationnement, cadeaux au-delà du montant non imposable, certaines allocations et les cotisations de l’employeur à votre REER ou CELIAPP. Le montant est déjà inclus dans la case 14. Ne l’ajoutez pas une deuxième fois à votre revenu. Si votre employeur a cotisé à votre REER collectif, cette cotisation figure au code 40 et à la case 14, et votre reçu REER vous permet de la déduire.
Case 44 du T4 : cotisations syndicales
La case 44 indique les cotisations syndicales retenues sur votre paie; vous les déduisez à la ligne 21200. L’employeur utilise cette case seulement s’il a convenu avec le syndicat que celui-ci ne remettra pas de reçus. Si vous avez aussi payé vous-même des cotisations professionnelles, ajoutez-les avec vos reçus.
Case 52 du T4 : le facteur d’équivalence
La case 52 représente la valeur des prestations de retraite que vous avez acquises pendant l’année dans le régime de pension agréé ou le régime de participation différée aux bénéfices de votre employeur. Ce n’est ni un revenu ni une déduction : elle ne change pas votre remboursement. Elle réduit votre plafond de déduction REER de l’année suivante, parce que vous épargnez déjà pour la retraite par le régime. Avec un régime à prestations déterminées, une case 52 élevée est normale.
Cases 24 et 26 du T4 : gains assurables et gains ouvrant droit à pension
La case 24 indique le salaire sur lequel vos cotisations d’AE ont été calculées, et la case 26, celui sur lequel vos cotisations au RPC ou au RRQ ont été calculées. Aucune ne s’inscrit directement dans la déclaration, mais elles servent à vérifier si vous avez trop cotisé. Pour 2026, les gains assurables sont plafonnés à 68 900 $, les gains ouvrant droit à pension à 85 000 $ et les gains assurables du RPAP (case 56) à 103 000 $. Si vous avez eu deux employeurs, chacun a retenu dès le premier dollar : vous avez peut-être trop cotisé, et la déclaration vous rembourse l’excédent (AE à la ligne 45000).
Les cases du Québec sur le T4
- Case 10 « QC » : vous avez travaillé au Québec, donc vous cotisez au RRQ plutôt qu’au RPC, et au RQAP en plus d’un taux d’AE réduit.
- Cases 17 et 17A : vos cotisations au RRQ. Pour 2026, les employés paient 6,30 % sur le salaire entre 3 500 $ et 74 600 $ (maximum de 4 479,30 $) et 4 % sur le salaire entre 74 600 $ et 85 000 $ (maximum de 416 $).
- Case 18 : l’AE au taux québécois de 1,30 % pour 2026, jusqu’à 895,70 $.
- Cases 55 et 56 : le RQAP à 0,430 % jusqu’à 103 000 $ (maximum de 442,90 $). Les résidents du Québec le réclament avec l’annexe 10.
- Case 22 : impôt fédéral seulement. L’impôt du Québec retenu est à la case E du relevé 1 et va dans votre TP-1.
Les codes des « Autres renseignements » les plus courants
Les montants sans case propre figurent dans la zone Autres renseignements. Un feuillet contient jusqu’à six codes; au-delà, il faut un deuxième feuillet.
| Code | Ce qu’il signifie | Inclus dans la case 14 ? | Où il va |
|---|---|---|---|
| 30 | Logement, pension et chambre | Oui | Déjà à la ligne 10100 |
| 31 | Chantier particulier | Non | Non imposable |
| 32 | Voyages dans une zone visée par règlement | Oui | Peut appuyer la déduction pour les habitants de régions éloignées |
| 33 | Aide pour les voyages pour soins médicaux | Oui, par le code 32 | La partie médicale du montant du code 32 : ne l’ajoutez pas une deuxième fois. Peut appuyer la déduction pour les habitants de régions éloignées |
| 34 | Usage personnel de l’automobile de l’employeur | Oui | Déjà à la ligne 10100 |
| 36 | Prêt sans intérêt ou à faible taux d’intérêt | Oui | Déjà à la ligne 10100 |
| 38 | Avantages liés aux options d’achat de titres | Oui | Déjà à la ligne 10100 |
| 39, 41 | Déductions pour options d’achat de titres | Non | Déduction, ligne 24900 |
| 40 | Autres allocations et avantages imposables | Oui | Déjà à la ligne 10100 |
| 42 | Commissions d’emploi | Oui | Aussi indiquées à la ligne 10120 |
| 43 | Déduction pour les Forces armées canadiennes et les policiers | Oui | Déduction, ligne 24400 |
| 66, 67 | Allocations de retraite admissibles et non admissibles | Non | Ligne 13000; la partie admissible peut être transférée dans un REER |
| 71 | Revenu d’emploi exonéré en vertu de la Loi sur les Indiens | Non | Non imposable |
| 77 | Indemnités pour accident du travail remboursées à l’employeur | Non | Déduction, ligne 22900 |
| 78 à 80 | Pêcheurs : revenu brut, montant net de la société de personnes, montant du pêcheur à part | Non | Revenu de pêche (formulaire T2121) |
| 81 à 83 | Travailleurs d’agence de placement, chauffeurs de taxi, barbiers et coiffeurs | Non | Revenu d’entreprise (formulaire T2125) |
| 85 | Primes à un régime privé d’assurance maladie payées par l’employé | Non | Frais médicaux, ligne 33099 |
| 87 | Montant exempt pour services d’urgence volontaires (jusqu’à 1 000 $) | Non | Ligne 10105 |
Pour les feuillets de 2026, les options d’achat de titres se déclarent seulement avec les codes 38, 39 et 41. Les codes 57 à 60 ne servaient que pour les périodes de la pandémie en 2020.
Case 45 du T4 : codes des prestations dentaires
| Code | Signification au 31 décembre |
|---|---|
| 1 | Aucune couverture dentaire offerte par l’employeur |
| 2 | Employé seulement |
| 3 | Employé, époux ou conjoint de fait et enfants à charge |
| 4 | Employé et époux ou conjoint de fait |
| 5 | Employé et enfants à charge |
Le code indique l’accès à une couverture, et non si vous l’avez utilisée ou refusée. Il sert à vérifier l’admissibilité au Régime canadien de soins dentaires.
T4 ou relevé 1 : comparaison case par case
| Élément | T4 (fédéral) | Relevé 1 (Québec) |
|---|---|---|
| Revenus d’emploi | Case 14 | Case A (souvent plus élevée) |
| RRQ de base et première supplémentaire | Case 17 | Case B.A |
| Deuxième cotisation supplémentaire au RRQ | Case 17A | Case B.B |
| RPC (travail hors Québec) | Cases 16 et 16A | Codes B-1 et B-2 |
| Cotisations d’AE | Case 18 | Case C |
| Gains assurables d’AE | Case 24 | Aucune |
| Gains ouvrant droit à pension | Case 26 | Case G |
| Cotisations à un RPA | Case 20 | Case D |
| Impôt retenu | Case 22 (fédéral) | Case E (Québec) |
| Cotisations syndicales | Case 44 | Case F |
| Dons par la paie | Case 46 | Case N |
| Facteur d’équivalence | Case 52 | Aucune |
| Cotisations et gains assurables du RQAP | Cases 55 et 56 | Cases H et I |
| Primes d’assurance maladie et dentaire payées par l’employeur | Non imposables | Case J (imposable, dans A) |
| Autres avantages imposables | Code 40 (dans la case 14) | Case L (dans A) |
| Pension et logement; usage personnel d’une voiture | Codes 30 et 34 | Cases V et W |
| Commissions | Code 42 | Case M |
| Primes d’assurance maladie payées par l’employé | Code 85 | Code 235 |
| Allocation de retraite | Codes 66 et 67 | Case O, code RJ |
| Revenu exonéré dans une réserve | Code 71 | Case R |
| Code de couverture dentaire | Case 45 | Aucune |
| Produit auprès de | ARC | Revenu Québec |
| Échéance | Dernier jour de février, jour ouvrable suivant s’il tombe la fin de semaine ou un jour férié | Dernier jour de février, jour ouvrable suivant s’il tombe un dimanche ou un jour férié |
| Transmission en ligne obligatoire | Plus de 5 feuillets | Plus de 5 relevés |
| Pénalité pour production tardive | De 10 $ à 75 $ par jour selon le nombre de feuillets (minimum 100 $, maximum 7 500 $) | 25 $ par jour, jusqu’à 2 500 $ |
Pour les obligations de l’employeur à l’égard des deux feuillets, voyez notre aperçu RL-1 et T4.
Mon T4 est manquant ou erroné : que faire ?
- Manquant : vérifiez d’abord Mon dossier de l’ARC, puis demandez-le à votre employeur et confirmez qu’il a votre adresse à jour. Si vous ne pouvez toujours pas l’obtenir, estimez vos revenus et vos retenues à partir de votre dernier talon de paie et gardez une trace de vos démarches. Produisez quand même à temps pour éviter les pénalités de retard.
- Erroné : demandez à votre employeur un T4 modifié. S’il arrive après la production, nous demandons une modification de votre déclaration.
- Plusieurs employeurs : inscrivez chaque T4 séparément; l’ARC rapproche chaque feuillet reçu. Additionnez la case 22 de tous vos T4 pour obtenir l’impôt total retenu.
Pour les employeurs : produire les feuillets T4
- Échéance : produisez les feuillets et le sommaire T4 et remettez leurs copies aux employés au plus tard le dernier jour de février. Pour les feuillets de 2026, c’est le 1er mars 2027. Si l’entreprise cesse ses activités, l’échéance est de 30 jours après la cessation.
- Transmission électronique : au-delà de cinq feuillets, la transmission électronique est obligatoire (transfert de fichiers XML par Internet ou formulaires Web). Cinq feuillets ou moins peuvent être produits sur papier.
- Remise aux employés : par courriel seulement avec le consentement écrit de l’employé; un portail sécurisé est permis; papier sur demande.
- Code dentaire : la case 45 est obligatoire. Une case vide ou un mauvais code peut coûter 100 $ par feuillet.
- Les cases 24 et 26 ne doivent jamais être vides. Inscrivez « 0 » s’il n’y a pas de gains assurables ou ouvrant droit à pension.
Quelles sont les pénalités pour des feuillets T4 en retard ou manquants ?
| Feuillets produits en retard | Pénalité par jour | Maximum |
|---|---|---|
| 1 à 50 | 10 $ | 1 000 $ |
| 51 à 500 | 15 $ | 1 500 $ |
| 501 à 2 500 | 25 $ | 2 500 $ |
| 2 501 à 10 000 | 50 $ | 5 000 $ |
| 10 001 ou plus | 75 $ | 7 500 $ |
La pénalité minimale pour production tardive est de 100 $. Ne pas produire par voie électronique lorsque c’est obligatoire coûte de 125 $ (6 à 50 feuillets) à 2 500 $ (2 501 ou plus), et ne pas remettre son feuillet à un employé coûte 25 $ par jour par feuillet, de 100 $ à 2 500 $.
Comment modifier un T4 ?
Produisez les feuillets modifiés sur papier ou par voie électronique après la déclaration originale. Les feuillets modifiés et originaux vont dans des déclarations distinctes, chaque case doit indiquer le total corrigé (et non l’écart), et les montants négatifs ne sont pas permis. Remettez à l’employé une copie du feuillet modifié. Si vous avez aussi produit un relevé 1, modifiez-le auprès de Revenu Québec; notre guide du relevé 1 explique la marche à suivre avec la mention « Modifié ».
Besoin d’aide avec votre T4 ou votre paie de fin d’année ?
Pour les employés, nous préparons les déclarations de particuliers à partir de 300 $, et un professionnel de la fiscalité révise chaque déclaration; voyez nos déclarations de particuliers, notre guide de la déclaration de revenus au Québec ou notre guide pour les nouveaux arrivants. Pour les employeurs, notre service de paie coûte 75 $ par mois pour 1 à 5 employés et comprend les cycles de paie, les retenues à la source ainsi que les feuillets T4 et relevés 1; voyez notre liste de contrôle de la paie, notre liste de planification fiscale de fin d’année, nos tarifs ou écrivez-nous. Ce guide donne de l’information générale; parlez-nous de votre situation.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’un feuillet T4 ?
C’est le feuillet fédéral, État de la rémunération payée, qui déclare vos revenus d’emploi, vos avantages imposables et vos retenues pour une année civile. L’employeur le produit auprès de l’ARC et vous en remet une copie pour votre déclaration T1.
Qu’est-ce que la case 14 du T4 ?
Le total de vos revenus d’emploi avant retenues, y compris les avantages imposables comme les codes 30, 34, 36 et 40. Vous le déclarez à la ligne 10100, en additionnant la case 14 de tous vos T4.
Dois-je ajouter la case 40 à mon revenu ?
Non. La case 40 (autres allocations et avantages imposables) est déjà incluse dans la case 14. Elle est indiquée séparément à titre informatif.
Qu’est-ce que la case 52, le facteur d’équivalence ?
C’est la valeur des prestations de retraite acquises dans le régime de pension ou le RPDB de votre employeur. Ce n’est pas un revenu et il ne change pas votre remboursement, mais il réduit votre plafond REER de l’année suivante.
Qu’est-ce que la case 44 du T4 ?
Les cotisations syndicales retenues sur votre paie, utilisées lorsque le syndicat ne remet pas de reçus distincts. Vous les déduisez à la ligne 21200.
Pourquoi mon T4 et mon relevé 1 ne concordent-ils pas ?
Le Québec impose certains avantages que le fédéral n’impose pas, surtout les primes d’assurance maladie et dentaire payées par l’employeur (case J du relevé 1) : la case A du relevé 1 est donc souvent plus élevée que la case 14 du T4. L’impôt retenu diffère aussi : fédéral sur le T4, québécois sur le relevé 1.
Quelle est l’échéance des feuillets T4 de 2026 ?
Le dernier jour de février, reporté au lundi 1er mars 2027 pour les feuillets de 2026, puisque le 28 février 2027 est un dimanche. Les employés doivent recevoir leurs copies à la même date.
Quelle est la pénalité pour des feuillets T4 produits en retard ?
De 10 $ par jour (1 à 50 feuillets, jusqu’à 1 000 $) à 75 $ par jour (10 001 ou plus, jusqu’à 7 500 $), avec un minimum de 100 $. Des pénalités distinctes s’appliquent si vous ne produisez pas par voie électronique ou ne remettez pas les feuillets aux employés.
Sources
- CRA — RC4120 Employers’ Guide: Filing the T4 Slip and Summary
- CRA — T4 2026 electronic filing specifications
- CRA — T4 Statement of Remuneration Paid (form page)
- CRA — Line 10100, employment income
- CRA — Line 10120, commissions (box 42)
- CRA — Line 20600, pension adjustment (box 52)
- CRA — Line 21200, union dues (box 44)
- CRA — Line 24400, Canadian Armed Forces and police deduction (box 43)
- CRA — Line 24900, security options deductions (boxes 39 and 41)
- CRA — Line 31205, PPIP premiums (box 55)
- CRA — Line 14400, workers’ compensation (repayment to employer claimed on line 22900)
- CRA — The CPP enhancement: base and enhanced contributions
- CRA — Schedule 10 (Québec residents): EI and PPIP premiums
- CRA — RRSP, TFSA and YMPE limits (2026 YMPE and YAMPE)
- Government of Canada — Canadian Dental Care Plan: employer reporting (box 45)
- Public Services and Procurement Canada — Sample T4 and Relevé 1 slips
- Gouvernement du Québec — Déductions de base 2026 (RRQ, RQAP, AE)
- Revenu Québec — Guide to Filing the RL-1 Slip (RL-1.G-V, 2025)
- Revenu Québec — Penalty for failure to file
- Chaire en fiscalité et en finances publiques — Cotisations RRQ, RQAP et AE