Lettre de l’ARC ou de Revenu Québec : que faire ?

Réponse courte La plupart des lettres de l’ARC et de Revenu Québec qui demandent des documents sont des examens, pas des vérifications : l’organisme veut une preuve d’une déduction, d’un crédit ou d’un revenu. Répondez avant la date indiquée, citez le numéro de référence et transmettez vos documents par Mon dossier de l’ARC ou de Revenu Québec. S’il vous faut plus de temps, appelez au numéro inscrit sur la lettre avant l’échéance. Si vous l’ignorez, la demande est généralement refusée et vous recevez une nouvelle cotisation avec intérêts. Si vous contestez une cotisation, présentez un avis d’opposition dans les 90 jours de l’avis (les particuliers ont aussi jusqu’à un an après la date d’échéance de production, si c’est plus tard), en ligne ou par le formulaire T400A à l’ARC, et en ligne ou par le formulaire MR-93.1.1 à Revenu Québec. Pour autoriser un représentant, utilisez votre compte de l’ARC ou le formulaire AUT-01, et le formulaire MR-69 à Revenu Québec.

Une enveloppe de l’ARC ou de Revenu Québec qui contient les mots « examen », « demande de renseignements » ou « vérification » est stressante, mais la plupart de ces lettres sont routinières. Chaque année, les deux organismes contrôlent des demandes sur un grand nombre de déclarations, et la plupart des examens se terminent dès que les bons documents arrivent. Ce qui transforme une lettre de routine en problème coûteux, c’est généralement le silence, un délai manqué ou une réponse désorganisée. Ce guide explique les types de communications, comment et quand répondre à chacune, comment obtenir plus de temps, ce qui se passe ensuite, comment contester si vous êtes en désaccord, qui peut vous représenter et comment distinguer une vraie lettre d’une fraude. Les règles et formulaires sont à jour au 9 novembre 2026.

Que signifie une lettre d’examen de l’ARC ?

Une lettre d’examen signifie que l’ARC veut confirmer qu’un montant de votre déclaration est exact et justifié. Ce n’est pas une vérification fiscale. L’ARC le dit clairement : la sélection de votre déclaration pour un examen ne constitue pas une vérification. Elle mène plusieurs programmes d’examen, à différents moments :

Type de communication	À quel moment	Ce qu’on demande habituellement
Examen avant cotisation	Avant l’envoi de l’avis de cotisation	Des reçus pour une déduction ou un crédit : frais médicaux, frais de garde, dons, frais de déménagement
Examen après cotisation (programme d’examen du traitement)	Après l’avis de cotisation	Des pièces semblables, souvent aussi pour des montants demandés les années précédentes
Programme de rapprochement	Après la cotisation	Expliquer un écart entre votre déclaration et les feuillets ou renseignements fournis par les employeurs, les banques et d’autres tiers
Vérification des demandes de redressement	Avant une nouvelle cotisation, après une demande de modification	Une preuve à l’appui de la modification demandée
Examen des remboursements et examen supplémentaire	Avant ou après la cotisation	Un examen plus détaillé d’un remboursement ou des revenus, pertes et déductions
Vérification au bureau	En tout temps pendant la période de nouvelle cotisation	Les livres et registres envoyés à un vérificateur qui travaille d’un bureau de l’ARC, souvent hors de votre région
Vérification sur place	En tout temps pendant la période de nouvelle cotisation	Un vérificateur se rend à votre entreprise, à votre domicile ou chez votre comptable pour examiner livres, registres et systèmes

L’ARC choisit les dossiers à vérifier selon le risque : la probabilité d’erreurs, des indices de non-conformité, la comparaison avec des dossiers semblables et l’information tirée d’autres vérifications. Être sélectionné ne veut pas dire que vous avez fait quelque chose de mal.

Qu’est-ce qu’une demande de renseignements de Revenu Québec ?

Revenu Québec fonctionne de la même façon. Beaucoup de lettres sont des demandes de renseignements ou de documents au sujet d’un crédit, d’une déduction, d’un revenu, des retenues à la source ou d’une déclaration de TPS/TVQ. Revenu Québec administre aussi la TPS pour la plupart des entreprises québécoises : une vérification de TPS d’une entreprise d’ici vient donc habituellement de Revenu Québec, pas de l’ARC.

Pour la vérification fiscale, Revenu Québec en décrit deux types : la vérification à ses bureaux, effectuée à distance, et la vérification à votre établissement, effectuée en personne. Lors d’une vérification en personne, le vérificateur :

communique avec vous ou vous rencontre, se présente clairement et vous indique les années ou périodes visées ;
demande les renseignements, fichiers informatiques et documents nécessaires, fixe une rencontre et la confirme par écrit avec ses coordonnées et celles de son gestionnaire ;
vous remet le dépliant Vos droits et vos obligations à l’égard d’une vérification fiscale (COM-366), une estimation de la durée de la vérification et une liste préliminaire des points à vérifier ;
sur demande, montre le document signé par le ministre qui l’autorise à agir comme vérificateur.

À la fin, le vérificateur peut vous remettre un projet de cotisation avec les pièces à l’appui et vous l’expliquer. Vous disposez généralement de 21 jours pour fournir de nouveaux renseignements susceptibles de le modifier.

Combien de temps avez-vous pour répondre à l’ARC ou à Revenu Québec ?

Le délai est la date inscrite sur la lettre, et il varie selon le programme. Cherchez-la avant toute chose. Voici les règles que nous pouvons confirmer dans les sources officielles :

Lettre	Délai pour répondre	Source
Lettre d’examen de l’ARC (avant cotisation, traitement, rapprochement, demande de redressement)	Le délai indiqué dans la lettre	ARC, Répondre à notre demande
Lettre de proposition à la fin d’une vérification de l’ARC	30 jours pour accepter ou contester la nouvelle cotisation proposée	ARC, RC4188
Projet de cotisation de Revenu Québec après une vérification	Généralement 21 jours pour fournir de nouveaux renseignements	Revenu Québec, processus de vérification fiscale
Avis d’opposition à une cotisation	90 jours après la date de l’avis ; pour les particuliers, aussi jusqu’à 1 an après la date d’échéance de production si c’est plus tard	ARC P148 ; Loi sur l’administration fiscale, art. 93.1.1

Comment répondre à une lettre d’examen ?

L’ARC vous demande de répondre dans le délai indiqué, à l’adresse inscrite sur la lettre, en y joignant le numéro de référence qui figure en haut à droite, et d’envoyer tous les reçus et documents demandés qui s’appliquent à votre situation. Une réponse efficace :

Lisez ce qui est vraiment demandé. Répondez à cette question, pour les années visées, et rien de plus. Envoyer tout votre dossier attire de nouvelles questions.
Rassemblez les documents. Reçus officiels, factures, contrats, relevés bancaires ou de carte qui prouvent le paiement, registres de kilométrage, formulaires T2200 ou TP-64.3 pour les dépenses d’emploi, et vos propres calculs.
Rédigez une lettre d’accompagnement d’une page. Votre nom, votre NAS ou numéro d’entreprise, le numéro de référence, l’année, la liste des pièces jointes et une courte explication de chaque montant. Si un reçu manque, dites-le et expliquez ce que vous fournissez à la place.
Transmettez en ligne. À l’ARC, vous ou votre représentant autorisé pouvez soumettre des documents numérisés par votre compte de l’ARC (Mon dossier pour les particuliers, Mon dossier d’entreprise pour les entreprises) au moyen du service Soumettre des documents. À Revenu Québec, utilisez Mon dossier pour les citoyens ou pour les entreprises, ou le moyen indiqué dans la lettre. Les vérificateurs de l’ARC ne peuvent pas recevoir de documents par courriel.
Gardez une copie de tout ce que vous envoyez et le numéro de confirmation, et n’envoyez jamais d’originaux à moins qu’on vous les demande expressément.

Si des reçus ne sont pas disponibles, l’ARC vous demande de joindre une explication écrite ou d’appeler au numéro inscrit au bas de la lettre. Vous pouvez souvent obtenir des copies de votre banque, de votre pharmacie, de la garderie ou du fournisseur. Des livres bien tenus transforment cette tâche d’une fin de semaine en une heure de travail, d’où l’intérêt d’une bonne conservation des documents bien avant qu’une lettre arrive.

Peut-on obtenir une prolongation du délai ?

En général, oui, si vous la demandez avant l’échéance. L’ARC invite les contribuables qui ont besoin de plus de temps pour envoyer les renseignements ou documents à communiquer avec elle au numéro inscrit au bas de la lettre. Son programme de rapprochement T1 et son programme de prérapprochement ont leurs propres numéros, imprimés sur leurs lettres. Pour une demande de Revenu Québec, appelez l’agent ou le numéro indiqué dans la lettre. Quand vous appelez :

ayez la lettre, son numéro de référence et votre NAS ou numéro d’entreprise en main ;
expliquez brièvement pourquoi il vous faut plus de temps, par exemple l’attente d’un reçu de remplacement ou de votre comptable ;
demandez une nouvelle date précise, notez le nom de l’agent et la date de l’appel, et confirmez par écrit si possible.

Qu’arrive-t-il si vous ignorez une lettre de l’ARC ou de Revenu Québec ?

Rien de bon. Sans réponse à l’échéance, l’organisme décide avec l’information qu’il a. Dans un examen, cela veut généralement dire que la déduction ou le crédit est refusé et que vous recevez un avis de nouvelle cotisation avec l’impôt à payer et les intérêts, ou un remboursement réduit. Dans un rapprochement, le montant non déclaré est habituellement ajouté à votre revenu, et des omissions répétées peuvent entraîner des pénalités. Dans une vérification, refuser de fournir ses livres et registres est une infraction, et les organismes peuvent émettre des demandes péremptoires de renseignements.

La bonne nouvelle : l’ARC indique que si une demande a été modifiée après un examen et que vous trouvez ensuite d’autres documents, elle acceptera les nouveaux envois et réexaminera la demande. Mais il est bien plus simple de répondre du premier coup.

Qu’est-ce qu’un avis de nouvelle cotisation et que faut-il vérifier ?

Un avis de nouvelle cotisation modifie une déclaration déjà cotisée. Il présente les anciens et les nouveaux montants, la raison du changement, le solde à payer et les intérêts. Quand vous en recevez un :

Comparez chaque modification avec votre déclaration et avec les lettres reçues avant.
Vérifiez que l’ARC ou Revenu Québec a utilisé tous les documents que vous avez envoyés.
Payez ce avec quoi vous êtes d’accord pour arrêter les intérêts, même si vous comptez contester le reste.
Notez la date de l’avis : le délai d’opposition commence à cette date.

L’ARC peut généralement établir une nouvelle cotisation pour la déclaration d’une société dans les trois ans suivant l’avis de cotisation initial si la société était une société privée sous contrôle canadien à la fin de l’année, et dans les quatre ans dans les autres cas. Des délais plus longs s’appliquent dans certaines situations, comme une fausse déclaration.

Comment s’opposer à une cotisation de l’ARC, et quel est le délai ?

L’opposition demande un examen officiel et impartial par la Direction générale des appels de l’ARC, distincte du vérificateur ou de l’agent qui a pris la décision. La publication P148 de l’ARC fixe les délais :

Particuliers (et successions assujetties à l’imposition à taux progressifs) : la plus tardive des dates suivantes, un an après la date limite de production de la déclaration ou 90 jours après la date de l’avis de cotisation ou de détermination. Pour une déclaration 2025 due le 30 avril 2026, cela veut dire au moins jusqu’au 30 avril 2027.
Sociétés et tous les autres cas : 90 jours après la date de l’avis.

Pour présenter l’opposition, ouvrez une session dans Mon dossier ou Mon dossier d’entreprise et choisissez « Enregistrer mon différend officiel », ou remplissez le formulaire T400A, Opposition – Loi de l’impôt sur le revenu, et envoyez-le au chef des appels de votre centre de réception des appels. Exposez les faits, les motifs et les montants en litige, et joignez les pièces à l’appui. Si le délai est passé, vous pouvez demander une prorogation en même temps que vous produisez l’opposition, au plus tard un an après l’échéance, en expliquant pourquoi vous n’avez pas pu agir à temps. Pendant qu’une opposition en matière d’impôt sur le revenu est en cours, l’ARC reporte normalement le recouvrement des montants en litige jusqu’à 90 jours après l’envoi de sa décision, sauf pour les retenues à la source que vous deviez retenir et verser. Après la décision de l’ARC, vous pouvez interjeter appel à la Cour canadienne de l’impôt dans les 90 jours.

Comment fonctionne l’opposition à Revenu Québec ?

Le processus d’opposition de Revenu Québec suit la Loi sur l’administration fiscale :

Délai : généralement 90 jours après la date de l’avis de cotisation. Pour une cotisation établie en vertu de la Loi sur les impôts, un particulier ou une succession assujettie à l’imposition à taux progressifs peut aussi s’opposer dans l’année qui suit sa date d’échéance de production pour cette année (article 93.1.1).
Comment : en ligne, par le service de production d’un avis d’opposition dans Mon dossier (citoyens, entreprises ou représentants professionnels), par la poste avec le formulaire MR-93.1.1, Avis d’opposition (ou le formulaire FP-159 pour une cotisation de TPS/TVH établie par Revenu Québec), ou par une lettre détaillée. Joignez une copie de chaque avis contesté, les pièces justificatives (pas d’originaux) et une procuration valide si vous êtes représenté.
Opposition tardive : si les 90 jours sont écoulés mais qu’il ne s’est pas passé plus d’un an depuis, vous pouvez demander par écrit une prorogation en expliquant pourquoi vous ne vous êtes pas opposé à temps (article 93.1.3). Elle est accordée si vous démontrez que vous étiez dans l’impossibilité d’agir et que vous avez fait la demande dès que les circonstances l’ont permis.
Étapes suivantes : Revenu Québec réexamine la cotisation et l’annule, la ratifie ou la modifie. Si vous êtes toujours en désaccord, vous pouvez la contester devant la Cour du Québec, dans des délais stricts.

Revenu Québec prévient qu’en l’absence de motifs, de faits pertinents ou de preuves, il rendra sa décision selon le dossier tel qu’il est constitué. Présentez tout votre argumentaire dans l’avis d’opposition, pas dans un appel téléphonique ultérieur.

Quels sont vos droits pendant un examen ou une vérification ?

La Charte des droits du contribuable de l’ARC énonce 16 droits, dont le droit de recevoir les montants auxquels vous avez droit et de ne payer rien de plus que ce qui est exigé par la loi, d’être servi en français ou en anglais, à un examen officiel et à un appel, d’être traité de façon professionnelle, courtoise et équitable, à de l’information complète et exacte, à la confidentialité, de déposer une plainte liée au service et d’être représenté par la personne de votre choix. Elle comprend aussi un engagement envers les petites entreprises. La Charte des droits des contribuables et des mandataires de Revenu Québec énonce le droit d’être informé, d’être entendu, d’être traité avec impartialité, à un service de qualité, à la protection de vos renseignements confidentiels, d’être représenté par la personne de votre choix et de porter plainte, avec des engagements particuliers envers les PME.

Vos obligations sont tout aussi claires : tenir des livres et registres adéquats, mettre à la disposition du vérificateur tous les documents pertinents, papier et électroniques, et répondre à ses questions de façon complète et dans les délais. Faire appel à un professionnel ne vous décharge pas de cette responsabilité. Si un point n’est pas réglé avec le vérificateur, vous pouvez communiquer avec son chef d’équipe, dont les coordonnées figurent sur les lettres de vérification de l’ARC.

Comment autoriser un comptable à traiter avec l’ARC et Revenu Québec ?

Vous pouvez traiter vous-même avec les organismes, mais un représentant qui connaît le dossier règle souvent les choses plus vite. Chaque organisme exige sa propre autorisation :

Organisme	Comment autoriser	À savoir
ARC	Par votre compte de l’ARC (le représentant demande l’accès et vous le confirmez), ou par le formulaire AUT-01, Autoriser un représentant pour l’accès hors ligne	L’AUT-01 donne un accès hors ligne (téléphone, courrier, en personne). Choisissez le niveau d’accès et les années.
Revenu Québec	Le service en ligne de Mon dossier, le formulaire MR-69, Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration, ou une lettre manuscrite	Une autorisation permet de consulter vos renseignements ; une procuration permet aussi d’agir en votre nom. Valide jusqu’à révocation (formulaire MR-69.R), sauf si vous fixez une date de fin.

Le représentant désigné seulement dans un formulaire d’opposition de Revenu Québec ne peut agir que pour cette opposition ; un MR-69 plus large est nécessaire pour le reste. Pour un liquidateur, un tuteur ou un mandataire, Revenu Québec utilise le formulaire LM-14. Une exception à retenir : dans le programme des cotisations spéciales de l’ARC, les demandes de renseignements sont envoyées directement au contribuable, même si un représentant est autorisé. Transmettez donc sans tarder toute lettre reçue à votre comptable.

Comment distinguer une vraie lettre d’une fraude ?

Les fraudeurs imitent les lettres, courriels et textos de l’ARC et de Revenu Québec, et l’intelligence artificielle générative rend leurs copies plus convaincantes. L’ARC indique qu’elle ne va pas :

envoyer des remboursements ou des paiements par virement électronique ou par texto, ni verser ou accepter des paiements en cryptomonnaie ;
exiger un paiement immédiat par virement Interac, cryptomonnaie, carte de crédit prépayée ou carte-cadeau ;
menacer de vous expulser ou de vous faire arrêter, ou employer un langage agressif ;
fixer un rendez-vous dans un lieu public pour percevoir un paiement, ou exiger des frais pour parler à un agent ;
demander des renseignements personnels ou financiers par message vocal ou par courriel.

Les adresses officielles de l’ARC commencent par canada.ca ou se terminent par cra-arc.gc.ca ; les imitations ajoutent des mots, des traits d’union ou des terminaisons inhabituelles. Revenu Québec donne des conseils semblables : vérifiez si la demande est authentique, n’agissez pas immédiatement, ne divulguez aucun renseignement personnel en réponse à un message inattendu, et méfiez-vous de tout texto qui contient un hyperlien cliquable.

Pour vérifier une lettre, n’utilisez ni le numéro de téléphone ni le lien qu’elle contient. Ouvrez une session dans votre compte de l’ARC ou dans Mon dossier de Revenu Québec en tapant vous-même l’adresse, et cherchez la même lettre dans votre courrier ou vos messages. Ou appelez l’organisme au numéro inscrit sur son site officiel. Une vraie lettre d’examen comporte un numéro de référence, une année et des montants précis, et ne demande jamais de paiement par carte-cadeau.

Exemple : un examen après cotisation pour une graphiste autonome

Mélanie est graphiste à son compte à Montréal. En septembre 2026, elle reçoit de l’ARC une lettre d’examen sur sa déclaration 2025, qui demande des pièces à l’appui de 9 400 $ de frais de véhicule et de 3 200 $ de frais de bureau à domicile inscrits sur son T2125, avec une date de réponse fixée quatre semaines plus tard. Deux semaines après, Revenu Québec lui demande les mêmes montants pour son TP-80.

Jour 1 : elle vérifie que les lettres sont authentiques en les retrouvant dans son compte de l’ARC et dans Mon dossier, les transmet à sa comptable et signe un AUT-01 et un MR-69.
Jour 3 : son registre montre 14 000 km d’affaires sur 20 000, soit 70 % d’usage commercial. Les reçus d’essence, d’assurance, d’entretien et de location sont dans son dossier de tenue de livres. Son calcul de bureau à domicile repose sur la superficie d’une pièce réservée au travail, soit 12 % du logement.
Jour 10 : la comptable téléverse à l’ARC une lettre d’accompagnement, le registre, le contrat de location, les reçus et le calcul du bureau à domicile, en citant le numéro de référence, et envoie le même dossier à Revenu Québec par Mon dossier.
Résultat : l’ARC accepte les frais de véhicule mais réduit le bureau à domicile, parce qu’une partie de la facture Internet servait à un usage personnel. Un avis de nouvelle cotisation suit, avec un petit solde et des intérêts. Mélanie le paie. Revenu Québec fait le même ajustement.

Si elle avait ignoré les lettres, les deux organismes auraient vraisemblablement refusé les 12 600 $ au complet, avec impôt fédéral et québécois, cotisations au RRQ et intérêts en plus. Notre guide des dépenses déductibles du travailleur autonome indique les pièces nécessaires pour chaque dépense.

Liste de contrôle : quoi faire quand une lettre arrive

Vérifiez la lettre dans votre compte de l’ARC ou dans Mon dossier, ou en appelant le numéro officiel.
Repérez l’échéance et le numéro de référence, et inscrivez la date à votre agenda.
Identifiez le type : examen, rapprochement, demande de renseignements, vérification ou nouvelle cotisation.
Autorisez votre comptable (AUT-01 ou votre compte de l’ARC ; MR-69 ou Mon dossier).
Rassemblez seulement les documents demandés, pour les années visées.
Rédigez une courte lettre d’accompagnement avec le numéro de référence et la liste des pièces.
Transmettez en ligne et gardez la confirmation ; envoyez des copies, pas des originaux.
Demandez une prolongation avant l’échéance si vous en avez besoin.
À la réception de l’avis de nouvelle cotisation, vérifiez-le, payez ce avec quoi vous êtes d’accord et notez le délai d’opposition.
Corrigez la cause : reçus manquants, pas de registre de kilométrage ou livres non conciliés, pour que l’année suivante soit propre.

Les erreurs fréquentes

Attendre la dernière journée. Les reçus de remplacement et les relevés bancaires prennent du temps.
Répondre à l’ARC et oublier Revenu Québec, ou l’inverse. Ce sont des dossiers distincts, même pour les mêmes montants.
Tout envoyer. Répondez à la question posée, pour les années visées.
Envoyer des originaux ou écrire au vérificateur par courriel. Passez par les services sécurisés.
Traiter une vérification comme un simple examen, ou l’inverse. Une vérification peut toucher plusieurs années et l’ensemble de vos livres : faites-vous aider tôt.
Manquer le délai d’opposition. Comptez 90 jours à partir de la date inscrite sur l’avis, pas du jour où vous l’avez ouvert.
Rappeler le numéro d’un message suspect. Vérifiez par votre compte en ligne ou le site officiel.

Comment nous pouvons vous aider

Nous répondons aux lettres d’examen et aux demandes de renseignements de nos clients, préparons les documents et les lettres d’accompagnement, traitons avec les vérificateurs de l’ARC et de Revenu Québec à titre de représentants autorisés et préparons les avis d’opposition quand une cotisation est erronée. Si la demande révèle des livres en retard, notre service de rattrapage comptable les reconstitue à 95 $ l’heure ou selon une soumission forfaitaire, et nos services de préparation des déclarations et de déclarations de particuliers peuvent corriger les années passées. Consultez nos tarifs ou écrivez-nous avec une copie de la lettre. Si vous avez des années non produites, lisez d’abord notre guide sur les déclarations en retard.

Questions fréquentes

Une lettre d’examen de l’ARC est-elle une vérification ?

Non. Un examen vérifie des montants précis, comme un crédit ou une déduction, et se termine habituellement dès que vous envoyez les documents demandés. Une vérification est un examen plus poussé de vos livres et registres, qui couvre souvent plusieurs années, mené par un vérificateur dans un bureau de l’ARC ou à votre établissement.

Combien de temps ai-je pour répondre à une lettre d’examen de l’ARC ?

Le délai est la date inscrite sur la lettre, qui varie selon le programme. S’il vous faut plus de temps, appelez au numéro indiqué au bas de la lettre avant l’échéance. Après une vérification, l’ARC accorde 30 jours pour répondre à sa lettre de proposition, et Revenu Québec accorde généralement 21 jours pour répondre à un projet de cotisation.

Comment envoyer des documents à l’ARC ou à Revenu Québec ?

Téléversez les documents numérisés dans votre compte de l’ARC (Mon dossier ou Mon dossier d’entreprise) au moyen du service Soumettre des documents, en indiquant le numéro de référence de la lettre. Pour Revenu Québec, utilisez Mon dossier pour les citoyens ou pour les entreprises, ou le moyen indiqué dans la lettre. N’envoyez pas de documents par courriel à un vérificateur.

Quel est le délai pour s’opposer à une nouvelle cotisation ?

Pour les particuliers, la plus tardive de ces dates : 90 jours après la date de l’avis ou un an après la date d’échéance de production de l’année visée. Pour les sociétés, 90 jours après la date de l’avis. À Revenu Québec, le délai général est aussi de 90 jours, et les particuliers disposent de l’année qui suit leur date d’échéance de production pour les cotisations d’impôt sur le revenu.

Qu’arrive-t-il si j’ignore une lettre de l’ARC ou de Revenu Québec ?

L’organisme décide avec l’information qu’il possède. En général, la déduction ou le crédit est refusé, ou le revenu non déclaré est ajouté, et vous recevez un avis de nouvelle cotisation avec l’impôt à payer et les intérêts. Dans une vérification, ne pas fournir ses documents est une infraction.

Comment permettre à mon comptable de parler à l’ARC et à Revenu Québec ?

Pour l’ARC, confirmez la demande de votre comptable dans votre compte de l’ARC ou signez le formulaire AUT-01. Pour Revenu Québec, utilisez le service en ligne de Mon dossier ou signez le formulaire MR-69. Une autorisation permet de consulter votre dossier ; une procuration permet aussi d’agir en votre nom.

Comment savoir si une lettre ou un texto de l’ARC est une fraude ?

L’ARC n’envoie pas de remboursement par virement ou par texto, n’exige pas de paiement par carte-cadeau ou cryptomonnaie, ne menace pas d’arrestation et ne demande pas de renseignements personnels par courriel. N’utilisez ni le lien ni le numéro du message : ouvrez vous-même une session dans votre compte de l’ARC ou dans Mon dossier, ou appelez au numéro du site officiel.

Puis-je obtenir plus de temps pour présenter une opposition ?

Oui, dans certaines limites. L’ARC et Revenu Québec acceptent une demande de prorogation présentée au plus tard un an après l’expiration du délai d’opposition, si vous expliquez pourquoi vous n’avez pas pu vous opposer à temps. Revenu Québec exige que vous démontriez avoir été dans l’impossibilité d’agir et avoir fait la demande dès que les circonstances l’ont permis.

Lettre de vérification de l’ARC ou de Revenu Québec : que faire