Calculateur du montant admissible d’un reçu de don
Quand un donateur reçoit quelque chose — un repas-bénéfice, un billet, un cadeau — le reçu n’est pas le don complet. Entrez les montants pour voir le montant admissible qu’un organisme québécois peut inscrire selon les règles de l’ARC.
Comment ça marche
Selon les règles de reçu partagé de l’ARC, le montant admissible d’un don est sa juste valeur marchande moins la valeur de tout avantage reçu par le donateur. Deux règles : un avantage égal ou inférieur au moindre de 75 $ et de 10 % du don est trop petit pour compter (de minimis) et est ignoré — sauf s’il est la raison d’être de l’activité, comme le repas d’un gala, toujours soustrait. Et si l’avantage dépasse 80 % du don, l’ARC considère généralement qu’il n’y a pas de don : pas de reçu. Pour le portrait complet, lisez les reçus de don, bien faits. Cet outil donne une estimation générale, pas un avis — confirmez la JVM et vos reçus avec nous ou votre conseiller.
Questions fréquentes
Quel est le montant admissible d’un don ?
C’est la juste valeur marchande du don moins la valeur de tout avantage reçu par le donateur — le montant que l’organisme peut inscrire sur le reçu.
Quand un avantage peut-il être ignoré ?
Quand il est égal ou inférieur au moindre de 75 $ et de 10 % de la valeur du don (de minimis) — sauf si l’avantage est la raison d’être de l’activité, toujours soustrait.