Le reçu de don est l’endroit où les petits organismes se mettent le plus souvent dans l’embarras — non par mauvaise foi, mais à cause de reçus auxquels il manque un champ exigé ou qui traitent un avantage comme un pur don. Un reçu défectueux peut être refusé au donateur et exposer l’organisme. Voici ce qu’un reçu doit contenir et comment gérer les cas délicats courants.
D’abord : seul un organisme de bienfaisance peut en remettre
Seul un organisme de bienfaisance enregistré (ou un autre donataire reconnu) peut remettre un reçu officiel de don aux fins de l’impôt. Un OSBL ne le peut pas, aussi louable soit la cause. Si votre organisme remet des reçus officiels sans être enregistré, les demandes des donateurs peuvent être renversées.
Ce qu’un reçu valide doit contenir
Un reçu doit indiquer qu’il s’agit d’un reçu officiel aux fins de l’impôt et comporter les renseignements exigés par le Règlement de l’impôt sur le revenu. En pratique :
- Le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement de l’organisme.
- Un numéro de série unique et le lieu et la date d’émission du reçu.
- La date de réception du don (ou l’année, pour les dons en argent).
- Le nom et l’adresse du donateur.
- Le montant du don, la valeur et la description de tout avantage, et le montant admissible du don.
- Le nom et le site Web de l’ARC et une signature autorisée.
- Pour les dons en nature, une description du bien et le nom/adresse de l’évaluateur, le cas échéant.
L’absence d’un élément exigé peut rendre le reçu invalide — d’où l’importance, plus grande qu’on ne le croit, d’un gabarit et d’un processus constant.
Le fractionnement : quand le donateur reçoit quelque chose
Si un donateur reçoit un avantage en retour — un souper, une entrée à un événement, une partie de golf, de la marchandise — vous ne pouvez remettre un reçu que pour le montant admissible, soit la valeur du don moins la juste valeur marchande de l’avantage. Par exemple, un tournoi de golf à 200 $ où chaque joueur reçoit 135 $ d’avantages (voiturette, repas, cadeaux) donne un montant admissible de 65 $. Deux limites strictes :
- Si l’avantage dépasse 80 % du don, il n’y a généralement pas d’intention de donner et aucun reçu ne peut être remis.
- Si l’avantage ne peut être raisonnablement évalué, aucun reçu ne peut être remis.
Le crédit québécois
Un reçu conforme permet à votre donateur québécois de réclamer à la fois le crédit fédéral et le crédit québécois pour don dans sa TP-1. Un reçu défectueux lui coûte les deux. C’est une raison de relations avec les donateurs, pas seulement de conformité, de bien faire les reçus.
Comment nous gardons les reçus propres
Nous tenons la comptabilité et les dossiers de donateurs derrière vos reçus — pour que les avantages soient évalués, le fractionnement appliqué, et vos totaux de fin d’exercice rapprochés de ce que vous avez reçu (et de votre T3010). Voyez la tenue de livres pour OSBL ou parlez-nous-en. Information générale, pas un avis pour un don précis.
Questions fréquentes
Un OSBL peut-il remettre des reçus officiels de don ?
Non. Seul un organisme de bienfaisance ou un autre donataire reconnu le peut. Un OSBL qui remet des reçus officiels s’expose, ainsi que ses donateurs — les demandes peuvent être renversées.
Un donateur a payé 200 $ et reçu un avantage de 135 $ — quel montant inscrire ?
65 $ — le montant admissible est le don moins la juste valeur marchande de l’avantage. Si l’avantage dépassait 80 % du don, vous ne pourriez remettre aucun reçu.
Qu’est-ce qui rend un reçu de don invalide ?
L’absence d’un élément exigé — numéro d’enregistrement, numéro de série, montant admissible, site Web de l’ARC, signature autorisée, etc. Un reçu défectueux peut être refusé au donateur, lui coûtant les crédits fédéral et québécois.
Sources
- CRA – Sample official donation receipts
- CRA – What information must be on an official donation receipt
- CRA – Split receipting and the eligible amount of a gift
- CRA – Fundraising events: issuing receipts (advantage/eligible amount example)
- Revenu Québec – Tax credit for charitable donations and other gifts