Acomptes provisionnels au Québec 2026 : qui, quand, combien

Réponse courte Si vous habitez au Québec, vous devez généralement verser des acomptes provisionnels lorsque votre impôt net à payer dépasse 1 800 $ pour l’année et a dépassé 1 800 $ pour l’une des deux années précédentes. Le test s’applique séparément à l’ARC et à Revenu Québec, et chacun reçoit ses propres versements le 15 mars, le 15 juin, le 15 septembre et le 15 décembre. Les sociétés paient chaque mois, ou chaque trimestre si ce sont de petites SPCC admissibles, dès que leur impôt dépasse 3 000 $. Les inscrits à la TPS/TVQ qui produisent annuellement versent des acomptes trimestriels lorsque la taxe nette atteint 3 000 $.

Les acomptes provisionnels sont les paiements d’impôt que vous faites pendant l’année quand personne ne retient assez d’impôt sur vos revenus. Travailleurs autonomes, propriétaires de logements, investisseurs, retraités et dirigeants d’entreprise y arrivent tôt ou tard, souvent l’année qui suit une bonne année. Au Québec, il y a une particularité : vous traitez avec deux administrations fiscales, chacune avec son propre seuil, ses propres rappels et ses propres versements. Ce guide explique qui doit payer, comment calculer les montants, les dates de 2026 et 2027, ce que coûte un retard et comment fonctionnent les acomptes des sociétés et de la TPS/TVQ. Les chiffres ont été vérifiés auprès de l’ARC et de Revenu Québec le 9 novembre 2026.

Dois-je verser des acomptes provisionnels au Québec ?

Vous devez généralement verser des acomptes si les deux conditions suivantes sont remplies :

votre impôt net à payer pour l’année en cours dépassera 1 800 $ ;
votre impôt net à payer a dépassé 1 800 $ pour l’une ou l’autre des deux années précédentes.

L’ARC utilise 1 800 $ pour les résidents du Québec et 3 000 $ pour les résidents des autres provinces et territoires. C’est la province où vous habitez le 31 décembre qui détermine le seuil. Revenu Québec applique le même test de 1 800 $ à l’impôt du Québec.

Les deux tests sont distincts. Vous pouvez devoir des acomptes au fédéral et pas au Québec, ou l’inverse. Beaucoup de travailleurs autonomes québécois doivent davantage à Revenu Québec qu’à l’ARC, parce que les acomptes du Québec couvrent aussi les cotisations au RRQ et au RQAP.

Un repère simple : si vous aviez un solde à payer de plus de 1 800 $ en produisant votre déclaration le printemps dernier et que l’année en cours ressemble à la précédente, attendez-vous à verser des acomptes.

Qu’est-ce qui compte dans l’« impôt net à payer » ?

L’impôt net à payer correspond, en gros, à l’impôt de l’année moins l’impôt retenu à la source et vos crédits remboursables. Son contenu diffère selon l’administration.

Élément inclus	ARC (fédéral)	Revenu Québec
Impôt sur le revenu	Impôt fédéral, moins les retenues fédérales	Impôt du Québec, moins les retenues du Québec (ligne 451) et les crédits remboursables
Régime de retraite	Cotisations au RPC (sans objet pour la plupart des résidents du Québec, qui cotisent au RRQ)	Cotisation au Régime de rentes du Québec sur le revenu de travail autonome
Assurance parentale	Cotisations facultatives à l’assurance-emploi, si vous avez adhéré aux prestations spéciales	Cotisation au Régime québécois d’assurance parentale
Autres	Aucun	Cotisation au Fonds des services de santé et prime au régime d’assurance médicaments du Québec

Revenu Québec précise aussi quelques éléments à exclure pour le test, comme le remboursement de TVQ aux salariés et aux associés et le fractionnement du revenu de retraite entre conjoints.

Dois-je verser des acomptes pendant ma première année en affaires ?

Généralement non, parce que le test regarde les deux années précédentes. Si vous étiez salarié avec des retenues complètes l’an dernier, la condition des années précédentes n’est habituellement pas remplie. Le piège arrive ensuite : pour votre première année complète à votre compte, vous payez tout l’impôt de l’année en un solde le 30 avril, et les acomptes commencent souvent l’année suivante. Prévoyez les deux dans la même période de 12 mois. Notre guide fiscal du travailleur autonome au Québec présente le portrait complet de la première année.

Quelles sont les dates des acomptes provisionnels ?

Pour les particuliers, les deux administrations utilisent les mêmes quatre dates :

Versement	2026	2027
Premier	15 mars (un dimanche : pour l’ARC, un paiement reçu le jour ouvrable suivant est fait à temps)	Lundi 15 mars
Deuxième	Lundi 15 juin	Mardi 15 juin
Troisième	Mardi 15 septembre	Mercredi 15 septembre
Quatrième	Mardi 15 décembre	Mercredi 15 décembre

Les agriculteurs et pêcheurs dont le revenu principal provient d’une entreprise agricole ou de pêche font un seul versement par année, au plus tard le 31 décembre. Les deux administrations envoient ce rappel en novembre. Revenu Québec applique cette règle seulement si l’impôt net a dépassé 1 800 $ pour chacune des deux années précédentes.

Les acomptes ne remplacent pas la date du 30 avril. Même avec des acomptes, le solde restant de l’année est dû le 30 avril de l’année suivante, et le travailleur autonome produit toujours sa déclaration au plus tard le 15 juin. Consultez notre calendrier des échéances fiscales au Québec et au Canada pour les autres dates.

Comment calculer les acomptes ? Les trois méthodes

Vous pouvez choisir la méthode qui donne les versements les plus bas. Les deux administrations offrent les mêmes trois méthodes, sous des noms un peu différents.

Méthode	Fonctionnement	Idéale quand	Risque
Sans calcul (ARC) / méthode 1 (Revenu Québec)	Vous payez les montants indiqués sur les rappels. Les versements de mars et de juin correspondent chacun au quart de l’impôt net d’il y a deux ans. Ceux de septembre et de décembre se partagent le reste de l’impôt net de l’an dernier.	Vos revenus sont stables ou en hausse	Aucun si vous payez les montants des rappels à temps : pas d’intérêts sur les acomptes, même si votre impôt est finalement plus élevé
Année précédente / méthode 2	Quatre versements égaux au quart de l’impôt net de l’an dernier	L’an dernier est un meilleur indicateur qu’il y a deux ans	Faible, si le montant de l’an dernier est bien calculé
Année courante / méthode 3	Quatre versements égaux au quart de votre estimation pour l’année	Vos revenus baissent, par exemple après une année plus lente, une vente ou la retraite	Si l’estimation est trop basse, vous payez des intérêts sur l’insuffisance

La grille de calcul 2026 de l’ARC et le formulaire TP-1026 de Revenu Québec aident à appliquer les méthodes de l’année précédente et de l’année courante. Si vous payez selon une méthode et qu’une autre donne moins, l’ARC calcule les intérêts selon l’option la plus avantageuse pour vous.

Notre règle pratique : suivez les montants des rappels, sauf si vous avez une raison claire et documentée de prévoir une année plus faible. La méthode de l’année courante est utile, mais seulement avec une comptabilité fiable derrière l’estimation.

Exemple : une consultante autonome à Montréal

Amira est consultante autonome et habite à Montréal. Son impôt net à payer, après les retenues, était le suivant :

Année	Fédéral (ARC)	Québec (Revenu Québec, RRQ et RQAP compris)
2025	5 600 $	8 000 $
2026	6 800 $	9 600 $
2027 (prévu)	environ 7 000 $	environ 10 000 $

Elle dépasse 1 800 $ auprès des deux administrations en 2027 et pour au moins une des deux années précédentes : elle verse donc des acomptes aux deux pour 2027.

Méthode de l’année précédente : fédéral 6 800 $ ÷ 4 = 1 700 $ par versement ; Québec 9 600 $ ÷ 4 = 2 400 $ par versement.
Méthode sans calcul (rappels) : au fédéral, mars et juin = 5 600 $ ÷ 4 = 1 400 $ chacun ; septembre et décembre = (6 800 $ − 2 800 $) ÷ 2 = 2 000 $ chacun. Le total est le même, 6 800 $, mais une plus grande part tombe en fin d’année. Le Québec fonctionne de la même façon : 2 000 $ en mars et en juin, puis 2 800 $ en septembre et en décembre.

Amira prévoit une meilleure année 2027 : la méthode des rappels avantage sa trésorerie et la protège des intérêts sur acomptes. L’impôt supplémentaire de 2027 sera simplement payé avec sa déclaration au plus tard le 30 avril 2028. Si elle prévoyait au contraire une année 2027 beaucoup plus faible, elle pourrait passer à la méthode de l’année courante, mais seulement avec une estimation solide.

Ces montants sont illustratifs. Vos chiffres réels dépendent de vos revenus, de vos déductions et de vos crédits ; notre liste des dépenses déductibles du travailleur autonome peut réduire les deux.

Comment payer les acomptes à l’ARC et à Revenu Québec ?

Payez chaque administration séparément. Un paiement fait à l’une n’est jamais appliqué à l’autre.

	ARC	Revenu Québec
Rappel	Formulaire INNS1, envoyé par la poste ou dans Mon dossier en février (versements de mars et juin) et en août (septembre et décembre)	Formulaire TPZ-1026.A, envoyé en février et en août
En ligne	Services bancaires en ligne, Mon dossier ou débit préautorisé	Services bancaires en ligne avec le code de paiement du bordereau, ou au comptoir ou au guichet automatique d’une institution financière avec le bordereau
En personne ou par la poste	Bordereau de versement d’acomptes (formulaire INNS3)	Bordereau au bas du formulaire TPZ-1026.A
Preuve	Sommaire des acomptes (formulaire INNS2) en février ; vérifiez Mon dossier 3 jours ouvrables après un paiement en ligne	Renseignements sur les acomptes dans Mon dossier ; le paiement compte à la date de réception ou de traitement par votre institution financière
Paiements importants	Depuis le 1er janvier 2024, les paiements de plus de 10 000 $ doivent généralement être faits par voie électronique	Depuis le 1er janvier 2024, un acompte de plus de 10 000 $ doit être payé par voie électronique, sauf impossibilité

Deux conseils. D’abord, si vous recevez un rappel de Revenu Québec seulement en août, c’est généralement que votre impôt net a dépassé 1 800 $ pour la première fois l’an dernier : vous ne devez alors que les versements de septembre et de décembre. Ensuite, si vous n’avez reçu aucun rappel mais que vous remplissez les conditions, vous devez quand même payer. Utilisez le formulaire TP-1026 ou la grille de l’ARC pour faire le calcul.

Que se passe-t-il si je paie en retard ou pas du tout ?

Intérêts et pénalité de l’ARC

L’ARC exige des intérêts sur acomptes, composés quotidiennement au taux prescrit, sur chaque versement en retard ou insuffisant. Du 1er octobre au 31 décembre 2026, ce taux est de 7 %. Il peut changer chaque trimestre. L’ARC ne facture les intérêts sur acomptes que s’ils dépassent 25 $ pour l’année.

Si vos intérêts sur acomptes de l’année dépassent 1 000 $, une pénalité peut s’appliquer. L’ARC prend ces intérêts, soustrait le plus élevé de 1 000 $ ou de 25 % des intérêts que vous auriez payés sans aucun acompte, et exige la moitié de la différence.

Vous pouvez réduire les intérêts en payant le versement suivant plus tôt ou en payant davantage. Les intérêts créditeurs ainsi gagnés compensent les intérêts sur acomptes de la même année, mais ne sont jamais remboursés.

Intérêts et intérêt supplémentaire de Revenu Québec

Revenu Québec exige aussi des intérêts composés quotidiennement sur les acomptes en retard ou insuffisants. Son taux est également de 7 % du 1er octobre au 31 décembre 2026. De plus, si vous avez versé moins de 75 % d’un acompte exigé, il ajoute un intérêt supplémentaire de 10 % par année, composé quotidiennement, sur la partie impayée. Les intérêts et les pénalités ne sont pas déductibles.

Si vous suivez la méthode 1 de Revenu Québec et payez les montants des rappels à temps, aucun intérêt n’est exigé, même si ces montants se révèlent insuffisants. Les méthodes 2 et 3 n’offrent pas cette protection.

Plusieurs années d’acomptes et de déclarations en retard ? Notre guide sur les déclarations de revenus en retard au Canada explique comment régulariser la situation.

Acomptes provisionnels des sociétés au Québec : mensuels ou trimestriels ?

Une société au Québec verse des acomptes à deux gouvernements : l’impôt fédéral à l’ARC et l’impôt du Québec à Revenu Québec. Les règles se ressemblent, sans être identiques.

Règle	ARC (fédéral)	Revenu Québec
Seuil	Aucun acompte si l’impôt fédéral de l’année en cours ou de l’année précédente est de 3 000 $ ou moins	Acomptes exigés si l’impôt (et la taxe sur le capital) de l’année en cours et celui de l’année précédente dépassent chacun 3 000 $
Nouvelles sociétés	Aucun acompte avant la deuxième année d’imposition	Généralement aucun la première année, puisque le test de l’année précédente n’est pas rempli
Fréquence de base	Mensuelle, le dernier jour de chaque mois complet de l’année d’imposition	Mensuelle, le dernier jour de chaque mois
Option trimestrielle	Petites SPCC admissibles : DPE demandée cette année ou l’an dernier ; revenu imposable de 500 000 $ ou moins et capital imposable de 10 millions $ ou moins (avec les sociétés associées) ; dossier de conformité parfait sur 12 mois	SPCC dont le revenu imposable est de 500 000 $ ou moins et le capital versé de 10 millions $ ou moins (avec les sociétés associées), avec un revenu d’entreprise admissible et des obligations fiscales respectées depuis 12 mois
Options de calcul	Estimation de l’année, année précédente ou combinaison des deux années précédentes	Formulaire CO-1027, méthode A ou méthode B (aussi fondées sur l’année en cours et les deux années précédentes)
Rappels	Aucun : l’ARC n’envoie pas de rappels aux sociétés	Aucun : la société calcule elle-même ses acomptes
Solde	Deux mois après la fin de l’année, ou trois mois pour bien des SPCC qui ont demandé la DPE	Deux mois après la fin de l’année
Acomptes en retard	Intérêts sur acomptes ; pénalité si les intérêts dépassent 1 000 $ (même formule que pour les particuliers)	Intérêts, plus un intérêt supplémentaire de 10 % par année, sauf si un versement d’au moins 90 % de la somme due a été fait

La date du solde surprend souvent les dirigeants. Le délai fédéral de trois mois pour les SPCC admissibles n’existe pas au Québec. Pour une fin d’année au 31 décembre, le solde du Québec est dû à la fin de février, alors que le solde fédéral peut l’être à la fin de mars.

Les déclarations elles-mêmes (T2 et CO-17) doivent être produites dans les six mois suivant la fin de l’année, mais l’impôt est exigible plus tôt. Notre guide salaire ou dividende montre comment votre mode de rémunération change l’impôt de la société.

Exemple : une petite société qui verse des acomptes trimestriels

Atelier Nord inc. est une SPCC montréalaise dont l’année se termine le 31 décembre. Elle a demandé la déduction pour petite entreprise, son revenu imposable est bien en deçà de 500 000 $ et elle a tout produit et payé à temps depuis un an. Son impôt était le suivant :

Année d’imposition	Impôt fédéral	Impôt du Québec
2026	14 400 $	9 600 $
2027 (prévu)	environ 16 000 $	environ 10 500 $

Les deux montants dépassent 3 000 $ : elle verse donc des acomptes pour 2027. Elle a droit aux versements trimestriels auprès des deux administrations. Selon l’option de l’année précédente :

ARC : 14 400 $ ÷ 4 = 3 600 $ les 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre 2027.
Revenu Québec : 9 600 $ ÷ 4 = 2 400 $ aux mêmes dates.
Soldes : le solde de l’impôt du Québec est dû au plus tard à la fin de février 2028 ; le solde fédéral au plus tard le 31 mars 2028, si la société remplit toujours les conditions du délai de trois mois.

Si la société avait manqué un versement de TPS/TVQ ou de retenues à la source pendant l’année, elle pourrait perdre l’option trimestrielle et devoir passer aux versements mensuels après le trimestre en cours. Des remises faites à temps protègent l’option trimestrielle. Voyez notre liste de contrôle de la paie au Québec pour les échéances.

Dois-je verser des acomptes provisionnels de TPS/TVQ ?

Seulement si vous produisez vos déclarations de TPS/TVQ annuellement. Les déclarants mensuels et trimestriels remettent la taxe avec chaque déclaration. Pour les déclarants annuels, Revenu Québec, qui administre les deux taxes au Québec, exige quatre acomptes trimestriels quand la taxe nette est de 3 000 $ ou plus pour l’année en cours et pour l’année précédente. Vous n’avez pas d’acomptes à verser si l’une des deux années est sous 3 000 $.

Le test s’applique à chaque taxe séparément. Comme le taux de la TVQ (9,975 %) est environ le double de celui de la TPS (5 %), vous pouvez devoir des acomptes de TVQ sans en devoir pour la TPS. Dans ce cas, demandez à Revenu Québec le formulaire VDZ-458.0.1.
Les acomptes sont dus un mois après la fin de chaque trimestre de votre exercice. Pour un exercice se terminant le 31 décembre : 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier.
Les formulaires VDZ-458.0.2 (TVQ) et FPZ-558.C (TPS et TVQ) aident à calculer les montants. En pratique, la plupart des déclarants annuels basent chaque acompte sur le quart de la taxe nette de l’année précédente.
La déclaration annuelle concilie ensuite les acomptes avec la taxe nette réelle. Un particulier qui a un revenu d’entreprise et un exercice se terminant le 31 décembre produit sa déclaration au plus tard le 15 juin, mais doit payer au plus tard le 30 avril.
Les paiements de 10 000 $ ou plus doivent être faits par voie électronique.

Exemple : un entrepreneur en rénovation produit annuellement. L’an dernier, sa TPS nette était de 2 400 $ et sa TVQ nette de 4 800 $, et l’année en cours s’annonce semblable. Il doit des acomptes de TVQ d’environ 1 200 $ par trimestre, mais aucun acompte de TPS. Pour l’inscription et les fréquences de déclaration, lisez notre guide TPS/TVQ pour les petites entreprises.

Tableau de décision

Votre situation	Acomptes fédéraux ?	Acomptes du Québec ?	Quoi faire
Salarié avec retenues complètes et petit revenu d’appoint	Généralement non	Généralement non	Augmentez vos retenues avec le TD1 ou le TP-1015.3 si vous devez chaque printemps
Première année complète à votre compte	Généralement non	Généralement non	Mettez de l’impôt de côté chaque mois ; prévoyez un gros solde le 30 avril et des acomptes l’année suivante
Travailleur autonome qui devait plus de 1 800 $ aux deux l’an dernier	Oui	Oui	Payez les montants des rappels ou ceux de l’année précédente
Plus de 1 800 $ à Revenu Québec seulement (le RRQ et le RQAP font monter le total)	Non	Oui	Payez Revenu Québec seulement ; refaites le test fédéral chaque année
Revenus en forte baisse cette année	Peut-être	Peut-être	Envisagez la méthode de l’année courante avec des chiffres fiables
Retraité avec FERR ou rente et peu de retenues	Souvent oui	Souvent oui	Demandez au payeur de retenir plus d’impôt pour réduire ou éliminer les acomptes
Agriculteur ou pêcheur (revenu principal)	Un versement	Un versement	Payez au plus tard le 31 décembre
Société dans sa première année	Non	Non	Payez le solde à la date d’échéance du solde
Société dont l’impôt dépasse 3 000 $, petite SPCC admissible	Trimestriels	Trimestriels	Produisez et remettez tout à temps pour rester admissible
Déclarant annuel de TPS/TVQ, taxe nette de 3 000 $ ou plus les deux années	Pas d’impôt : acomptes trimestriels de TPS à Revenu Québec si la TPS nette remplit le test	Acomptes trimestriels de TVQ si la TVQ nette remplit le test	Testez chaque taxe séparément

Comment rendre les acomptes indolores

Ouvrez un compte pour l’impôt. Transférez une part fixe de chaque paiement de client dans un compte d’épargne distinct. Le bon pourcentage dépend de vos revenus ; nous pouvons le calculer avec vous.
Tenez vos livres chaque mois. La méthode de l’année courante ne fonctionne que si vous connaissez votre profit. La tenue de livres mensuelle rend l’estimation fiable.
Inscrivez les huit dates à votre agenda. Quatre versements fédéraux et quatre au Québec, plus la TPS/TVQ si vous produisez annuellement.
Faites le point à l’automne. Une vérification en septembre permet d’ajuster le versement de décembre. Notre guide de planification fiscale de fin d’année présente d’autres gestes à poser avant le 31 décembre.
Pensez à l’incorporation au bon moment. Une société change la façon et le moment de payer l’impôt. Lisez devrais-je m’incorporer au Québec.

Comment nous pouvons vous aider

Nous calculons les acomptes fédéraux et québécois des travailleurs autonomes et des sociétés, établissons un calendrier de paiements et vous signalons quand une estimation plus basse de l’année courante se justifie. Un professionnel de la fiscalité révise chaque déclaration. Les déclarations de particuliers commencent à 300 $ (déclarations de revenus des particuliers), celles des sociétés à partir de 1 200 $ par année (impôts), et nos forfaits de tenue de livres coûtent 350 $, 650 $ (déclarations de TPS/TVQ incluses) ou 1 100 $ par mois. Consultez nos tarifs ou écrivez-nous avec vos deux derniers avis de cotisation : nous vous dirons combien vous devez et quand. Vous démarrez ? Lisez notre liste des étapes pour démarrer une entreprise au Québec et, si vous faites appel à de l’aide, notre guide salarié ou travailleur autonome au Québec.

Questions fréquentes

Quel est le seuil des acomptes provisionnels au Québec ?

Pour les résidents du Québec, le seuil est de 1 800 $ d’impôt net à payer, autant à l’ARC qu’à Revenu Québec. Vous versez généralement des acomptes si vous prévoyez plus de 1 800 $ cette année et deviez plus de 1 800 $ pour l’une des deux années précédentes. Hors Québec, le seuil fédéral est de 3 000 $.

Quelles sont les dates des acomptes provisionnels en 2027 ?

Pour les particuliers : 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre 2027, autant pour l’ARC que pour Revenu Québec. Les agriculteurs et pêcheurs font un seul versement au plus tard le 31 décembre.

Dois-je verser des acomptes si je n’ai pas reçu de rappel ?

Oui, si vous remplissez les conditions. Le rappel est une courtoisie. Si vous n’en avez pas reçu, utilisez la grille de calcul de l’ARC ou le formulaire TP-1026 de Revenu Québec pour vérifier si vous devez des acomptes et combien.

Que se passe-t-il si je manque un acompte provisionnel ?

Les deux administrations exigent des intérêts composés quotidiennement sur le montant en retard, au taux de 7 % d’octobre à décembre 2026. L’ARC ajoute une pénalité si les intérêts sur acomptes dépassent 1 000 $. Revenu Québec ajoute un intérêt supplémentaire de 10 % par année si vous avez versé moins de 75 % de l’acompte exigé. Payer le versement suivant plus tôt réduit les intérêts fédéraux.

Le RRQ compte-t-il dans les acomptes du Québec ?

Oui. Les acomptes versés à Revenu Québec couvrent l’impôt du Québec et, s’il y a lieu, la cotisation au RRQ, la cotisation au RQAP, la cotisation au Fonds des services de santé et la prime d’assurance médicaments. C’est pourquoi les travailleurs autonomes doivent souvent des acomptes au Québec avant d’en devoir au fédéral.

Une petite société peut-elle verser ses acomptes chaque trimestre ?

Oui, si c’est une petite SPCC admissible : elle a demandé la déduction pour petite entreprise, a un revenu imposable de 500 000 $ ou moins et un capital de 10 millions $ ou moins avec les sociétés associées, et a tout produit et payé à temps depuis 12 mois. Sinon, elle paie chaque mois.

Dois-je verser des acomptes de TPS/TVQ ?

Seulement si vous produisez annuellement et que votre TPS nette ou votre TVQ nette atteint 3 000 $ ou plus pour l’année en cours et l’année précédente. Chaque taxe est testée séparément : bien des déclarants annuels doivent des acomptes de TVQ, mais pas de TPS. Ils sont dus un mois après chaque trimestre de l’exercice.

Pouvez-vous calculer mes acomptes ?

Oui. Envoyez-nous vos deux derniers avis de cotisation fédéraux et québécois, ou les dernières déclarations de votre société : nous confirmerons si vous devez des acomptes, quelle méthode coûte le moins et le calendrier exact des paiements.

Acomptes provisionnels au Québec (2026) : qui paie, quand et combien