On emploie « OSBL » et « organisme de bienfaisance » comme des synonymes, mais pour l’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec, ce sont deux choses différentes, avec deux séries d’obligations. Se tromper coûte cher : un OSBL qui remet des « reçus d’impôt » qu’il n’a pas le droit d’émettre, ou un organisme de bienfaisance qui oublie sa déclaration annuelle, s’exposent tous deux à de vraies conséquences. Ce guide explique la différence, ce que chacun doit produire — au fédéral et au Québec — et en quoi la tenue de livres diffère.
Qu’est-ce qu’un organisme de bienfaisance enregistré ?
Selon la Loi de l’impôt sur le revenu, un organisme de bienfaisance enregistré est un type de « donataire reconnu » approuvé par l’ARC et autorisé à remettre des reçus officiels de don. Il doit être constitué et exploité exclusivement à des fins de bienfaisance, réparties en quatre catégories : le soulagement de la pauvreté (banques alimentaires, soupes populaires, habitations à loyer modéré), la promotion de l’éducation (collèges, instituts de recherche), la promotion de la religion (lieux de culte, organismes missionnaires) et d’autres fins utiles à la communauté (refuges pour animaux, bibliothèques, services de pompiers volontaires). Il ne paie pas d’impôt sur le revenu, reçoit un numéro d’enregistrement et doit consacrer chaque année un montant minimal à ses activités de bienfaisance — le contingent des versements.
Qu’est-ce qu’un organisme sans but lucratif (OSBL) ?
Un OSBL est une association, un club ou une société établi et exploité uniquement aux fins du bien-être collectif, des améliorations locales, des loisirs, des sports ou de toute autre activité non lucrative — clubs de jardinage ou de lecture, associations de sport amateur, organisateurs de festivals. Un OSBL n’est pas enregistré auprès de l’ARC, n’a aucun numéro d’enregistrement et ne peut pas remettre de reçus officiels de don. Il est habituellement exonéré d’impôt, mais peut tout de même devoir payer de l’impôt sur ses revenus de biens ou ses gains en capital. Et il n’a aucun contingent des versements.
La règle qui piège : si vous exploitez un organisme de bienfaisance, vous ne pouvez pas être considéré comme un OSBL. Les deux s’excluent mutuellement.
La différence en un coup d’œil
| Sujet | Organisme de bienfaisance | OSBL |
|---|---|---|
| Enregistré auprès de l’ARC | Oui — doit en faire la demande | Non |
| Reçus officiels de don | Peut en remettre | Ne peut pas en remettre |
| Fins | Exclusivement de bienfaisance | Bien-être collectif, loisirs, sport, etc. — non caritatives |
| Déclaration fédérale annuelle | T3010, Déclaration de renseignements | Peut produire une T2 ou T3, et le formulaire T1044 |
| Contingent des versements | Oui — dépense annuelle minimale | Aucun |
| Impôt sur le revenu | Exonéré | Habituellement exonéré; peut payer sur revenus de biens ou gains en capital |
| TPS/TVH et TVQ | Paie sur les achats; remboursement pour OSP; la plupart des fournitures exonérées; calcul de taxe nette particulier | Paie sur les achats; remboursement OSP seulement avec un financement public important |
Les reçus de don : la ligne à ne pas franchir
Seul un organisme de bienfaisance enregistré (ou un autre donataire reconnu) peut remettre des reçus officiels de don aux fins de l’impôt. Si un OSBL en remet, les demandes des donateurs peuvent être refusées et l’organisme s’expose. Même pour un organisme de bienfaisance, un reçu doit comporter les renseignements exigés par l’ARC, et lorsqu’un donateur reçoit un avantage en retour — un souper-bénéfice, un avantage — seule la partie au-delà de la valeur de cet avantage est admissible (fractionnement du reçu). Un reçu conforme permet à un donateur québécois de réclamer à la fois le crédit fédéral et le crédit québécois pour don; un reçu défectueux ne permet ni l’un ni l’autre.
Ce que vous produisez au fédéral
- Organisme de bienfaisance — la T3010. Chaque année, six mois après la fin de l’exercice. Elle présente vos finances, vos activités et votre gouvernance. À défaut, l’ARC peut révoquer votre statut.
- OSBL — possiblement une T2 ou T3, et le formulaire T1044. Un OSBL peut devoir produire une déclaration de société (T2) ou de fiducie (T3), et la T1044, Déclaration de renseignements des OSBL, s’il atteint les seuils (notamment certains revenus de biens, ou un actif au-delà d’un montant fixé, ou s’il a déjà dû en produire une).
Ce que vous produisez au Québec — la partie que les guides nationaux sautent
Le Québec ajoute son propre palier, et c’est là que les gabarits hors province vous laissent tomber :
- La CO-17.SP, la déclaration de renseignements et de revenus des sociétés sans but lucratif, se produit généralement auprès de Revenu Québec dans les six mois suivant la fin de l’exercice — le même échéancier que la T3010, mais une déclaration distincte.
- La mise à jour annuelle au Registraire des entreprises (REQ). Un organisme immatriculé au Québec doit produire une déclaration de mise à jour annuelle, généralement entre le 15 mai et le 15 novembre. On l’oublie facilement, car elle n’a rien à voir avec votre exercice financier — et à défaut, le REQ peut radier votre immatriculation même si votre T3010 est parfaitement à jour.
- Les livres et registres doivent généralement être conservés au siège de l’organisme au Québec, et une tenue inadéquate est en soi un motif de sanction de l’ARC contre un organisme de bienfaisance.
En quoi la tenue de livres diffère
Peu importe votre statut, les livres d’un OSBL ne sont pas des livres d’entreprise ordinaires :
- La comptabilité de fonds. Les subventions affectées et les dons désignés sont suivis et présentés séparément de l’argent de fonctionnement, par fonds — fonctionnement, affecté, dotation. Votre conseil et vos bailleurs veulent voir l’argent par fonds, pas en bloc.
- Remboursements de TPS/TVH et de TVQ. Les organismes de bienfaisance (et certains OSBL) peuvent réclamer des remboursements pour organismes de services publics sur la taxe payée à l’achat, et les organismes de bienfaisance utilisent un calcul de taxe nette particulier. Bien des petits organismes ne le réclament jamais — c’est de l’argent laissé sur la table.
- La paie. Un OSBL employeur retient et remet tout de même les retenues fédérales et québécoises et produit les relevés RL-1 et T4 comme tout employeur.
- Reddition de comptes au conseil. Trésoriers et vérificateurs ont besoin d’états mensuels propres, par fonds, pas d’une reconstitution de fin d’année.
Alors, lequel devriez-vous être ?
Si votre mission est caritative et que vous voulez remettre des reçus de don, le statut d’organisme de bienfaisance enregistré est souvent l’objectif — mais il s’accompagne de la T3010, du contingent des versements et de plus de surveillance. Si vous êtes un club, une association ou un groupe communautaire qui n’a pas besoin de remettre des reçus, le statut d’OSBL est plus simple. Ce choix façonne toute votre reddition de comptes : mieux vaut le faire avant de vous immatriculer. Nous configurons la tenue de livres pour OSBL et organismes de bienfaisance avec la bonne structure dès le départ — comptabilité de fonds, dossiers de dons conformes et chaque déclaration fédérale et québécoise suivie. Parlez-nous-en; ce guide donne de l’information générale, pas un avis pour votre organisme.
Questions fréquentes
Un OSBL peut-il remettre des reçus d’impôt pour les dons ?
Non. Seul un organisme de bienfaisance enregistré (ou un autre donataire reconnu) peut remettre des reçus officiels de don. Si un OSBL en remet, la demande du donateur peut être refusée. Pour pouvoir remettre des reçus, il faut généralement demander l’enregistrement auprès de l’ARC.
Quelle est la différence entre une T3010 et une T1044 ?
La T3010 est la déclaration de renseignements annuelle qu’un organisme de bienfaisance doit produire, six mois après la fin d’exercice. La T1044 est la déclaration qu’un OSBL non enregistré peut devoir produire s’il atteint les seuils. Un organisme de bienfaisance produit la T3010, pas la T1044.
Les OSBL québécois produisent-ils une déclaration provinciale distincte ?
Généralement oui. Les sociétés sans but lucratif québécoises produisent la CO-17.SP auprès de Revenu Québec, habituellement dans les six mois suivant la fin d’exercice — distincte de la T3010 ou de la T1044 fédérale.
Qu’est-ce que la mise à jour annuelle au REQ et pourquoi est-ce important ?
Un organisme immatriculé au Québec doit produire une déclaration de mise à jour annuelle au Registraire des entreprises, généralement entre le 15 mai et le 15 novembre. Elle est distincte de vos déclarations fiscales, et l’oublier peut mener à la radiation de votre immatriculation même si votre T3010 est produite.
Un organisme de bienfaisance peut-il récupérer la TPS/TVH et la TVQ ?
Un organisme de bienfaisance paie généralement la TPS/TVH et la TVQ sur ses achats mais peut en récupérer une partie par le remboursement pour organismes de services publics, avec un calcul de taxe nette particulier. Certains OSBL y ont aussi droit, surtout avec un financement public important. Bien des petits organismes ne le réclament jamais.
Peut-on être à la fois organisme de bienfaisance et OSBL ?
Non. Les deux s’excluent — si vous exploitez un organisme de bienfaisance enregistré, vous ne pouvez pas être considéré comme un OSBL. Vous choisissez une voie, et elle détermine toute votre reddition de comptes.
Combien coûte la tenue de livres pour un OSBL ?
Nos forfaits débutent à 350 $/mois et varient selon le volume de transactions, le nombre de fonds et de subventions, la paie, et selon que nous préparons aussi la T3010/CO-17.SP et la mise à jour au REQ. Nous soumettons un prix après un court appel.
Sources
- CRA – Differences between a registered charity and a non-profit organization
- CRA – T3010 Registered Charity Information Return
- CRA – T4117, Income Tax Guide to the NPO Information Return (T1044)
- CRA – Issuing complete and accurate donation receipts
- CRA – Books and records (registered charities)
- CRA – GI-066, How a Charity Calculates the Net Tax (PSB rebate)
- Revenu Québec – CO-17.SP, Information and Income Tax Return for Non-Profit Corporations
- Registraire des entreprises du Québec – Annual updating declaration
- Éducaloi – Non-profit organization: checklist and responsibilities