La déclaration T1044 des OSBL

Réponse courte La T1044 est une déclaration de renseignements fédérale que beaucoup d’OSBL (pas les organismes de bienfaisance) doivent produire — distincte de toute déclaration de société. Vous devez la produire si, dans l’exercice, vous avez reçu ou aviez droit à plus de 10 000 $ de revenus passifs (intérêts, dividendes, loyers ou redevances); OU votre actif total à la fin de l’exercice précédent dépassait 200 000 $; OU vous deviez produire une T1044 pour une année antérieure (une fois produite, vous la produisez chaque année). Elle est due six mois après la fin de l’exercice, et un retard entraîne une pénalité de 25 $ par jour, de 100 $ à 2 500 $. Les organismes de bienfaisance ne la produisent pas — ils produisent la T3010.

La T1044 est l’une des déclarations les plus souvent oubliées du milieu des OSBL, parce que rien ne l’annonce. On peut gérer un organisme en parfaite santé pendant des années, puis apprendre qu’on devait produire une déclaration de renseignements depuis le début. Voici comment savoir si elle vous vise.

Ce qu’est la T1044

La T1044, Déclaration de renseignements des organismes sans but lucratif (OSBL), est une déclaration fédérale que l’ARC utilise pour voir l’intérieur des OSBL exonérés d’impôt — leurs revenus, leur actif et l’usage de leur argent. Ce n’est pas une déclaration de revenus, et ce n’est pas la déclaration de société T2 ni la CO-17 québécoise. Un OSBL constitué en société peut devoir produire plusieurs choses à la fois (voir plus bas).

Qui doit la produire

Vous produisez une T1044 si votre organisme est un OSBL au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu (pas un organisme de bienfaisance) et que l’une de ces conditions est vraie pour l’exercice :

Vous avez reçu, ou aviez droit de recevoir, plus de 10 000 $ de revenus passifs — dividendes imposables, intérêts, loyers ou redevances.
Votre actif total dépassait 200 000 $ à la fin de l’exercice immédiatement précédent (valeur comptable, selon la comptabilité habituelle).
Vous deviez produire une T1044 pour un exercice antérieur. Une fois que vous en avez produit une, vous en produisez une chaque année — même si vous repassez sous les seuils.

Cette dernière règle en attrape beaucoup : une seule grosse année vous inscrit de façon permanente.

Qui ne la produit pas

Les organismes de bienfaisance enregistrés ne produisent pas la T1044 — ils produisent la T3010. Les associations canadiennes enregistrées de sport amateur et les organisations artistiques nationales enregistrées sont aussi exclues. En cas de doute entre bienfaisance et OSBL, cette distinction décide de tout — commencez par bienfaisance ou OSBL.

L’échéance et la pénalité

La T1044 est due au plus tard six mois après la fin de votre exercice — le même moment que la T3010 des organismes de bienfaisance. En cas de retard, la pénalité est de 25 $ par jour, avec un minimum de 100 $ et un maximum de 2 500 $ par défaut de production. L’ARC peut annuler la pénalité lorsque le retard découle de circonstances extraordinaires indépendantes de votre volonté.

L’empilement : la T1044 est rarement seule

C’est ici que les OSBL s’embrouillent. Être exonéré d’impôt ne fait pas disparaître la paperasse. Un OSBL québécois constitué en société peut devoir, la même année :

La T1044 (si vous franchissez un seuil ci-dessus);
Une déclaration fédérale T2 et la CO-17.SP québécoise — les entités constituées produisent généralement même sans impôt à payer (voir déclarations des OSBL québécois);
La déclaration de mise à jour annuelle au REQ pour garder votre immatriculation en règle.

Vous ne savez pas lesquelles vous visent ? Le quiz des obligations (2 min) vous guide.

Pourquoi des livres propres décident de tout

Impossible de répondre à « avons-nous dépassé 10 000 $ de revenus passifs ? » ou « notre actif dépassait-il 200 000 $ ? » sans des livres qui suivent les revenus par source et un vrai bilan. Les organismes aux registres lâches ratent la T1044 ou reconstruisent les chiffres en catastrophe en fin d’année. Nous tenons les livres des OSBL pour que ces seuils soient visibles toute l’année et que la déclaration soit prête à temps — voyez la tenue de livres pour OSBL, ou parlez-nous-en. Information générale, pas un avis pour la situation de votre organisme.

Questions fréquentes

Quels OSBL doivent produire une T1044 ?

Un OSBL (pas un organisme de bienfaisance) produit si, dans l’exercice, il a eu plus de 10 000 $ de revenus passifs (intérêts, dividendes, loyers, redevances), OU un actif total de plus de 200 000 $ à la fin de l’exercice précédent, OU s’il devait déjà en produire une.

Quand la T1044 est-elle due et quelle est la pénalité ?

Elle est due six mois après la fin de l’exercice. Un retard entraîne une pénalité de 25 $ par jour, avec un minimum de 100 $ et un maximum de 2 500 $ par défaut de production.

Les organismes de bienfaisance produisent-ils une T1044 ?

Non. Les organismes de bienfaisance enregistrés produisent plutôt la déclaration T3010. La T1044 ne vise que les OSBL qui ne sont pas des organismes de bienfaisance enregistrés.

La déclaration de renseignements T1044 des OSBL : devez-vous la produire ?