Si vous dirigez un OSBL ou un organisme de bienfaisance au Québec, la déclaration fédérale n’est que la moitié du portrait. La province a ses deux propres déclarations, sur deux calendriers différents — c’est précisément pourquoi des organismes parfaitement conformes au fédéral se font prendre ici.
1. La CO-17.SP (Revenu Québec)
Une société sans but lucratif québécoise produit généralement la CO-17.SP, la déclaration de renseignements et de revenus des sociétés sans but lucratif, à Revenu Québec. C’est l’équivalent québécois de la déclaration fédérale, généralement due dans les six mois suivant la fin de l’exercice — le même délai de six mois que la T3010, mais une déclaration distincte produite auprès d’un autre gouvernement. Être un OSBL ne supprime pas automatiquement l’obligation de produire; ce que vous produisez dépend de votre forme juridique et de votre activité : confirmez votre situation plutôt que de présumer une exemption.
2. La mise à jour annuelle au REQ
C’est celle qui piège. Tout organisme immatriculé au Registraire des entreprises du Québec (REQ) doit produire une déclaration de mise à jour annuelle confirmant ses administrateurs, son adresse et d’autres renseignements. Elle est généralement due entre le 15 mai et le 15 novembre — et elle est liée au registre, pas à votre exercice, d’où l’oubli total. La conséquence est sérieuse : à défaut (souvent deux années de suite), le REQ peut radier votre immatriculation, ce qui peut dissoudre une société québécoise. Un statut fédéral parfaitement à jour ne vous en protège pas.
Pourquoi les deux comptent pour votre tenue de livres
La CO-17.SP se bâtit à partir des mêmes chiffres de fin d’exercice que la T3010 : des livres propres rendent les deux faciles. La mise à jour au REQ n’est pas un exercice de chiffres — c’est un exercice de calendrier — et c’est pour ça qu’elle glisse : aucune fin d’exercice ne la déclenche. Nous la suivons comme une tâche annuelle permanente, à côté de vos déclarations.
| Déclaration | Auprès de | Quand | À défaut… |
|---|---|---|---|
| T3010 (bienfaisance) | ARC | 6 mois après la fin d’exercice | Révocation du statut |
| CO-17.SP | Revenu Québec | 6 mois après la fin d’exercice | Pénalités / intérêts |
| Mise à jour REQ | Registraire des entreprises | Généralement 15 mai – 15 nov. | Radiation / dissolution |
Rappelez-vous aussi que vos livres doivent généralement être conservés au siège de l’organisme au Québec. Notre guide de la T3010 couvre le côté fédéral; la configuration de tenue de livres pour OSBL garde les trois échéances suivies. Parlez-nous-en — information générale, pas un avis pour votre organisme.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que la CO-17.SP ?
C’est la déclaration de renseignements et de revenus des sociétés sans but lucratif, produite à Revenu Québec, généralement dans les six mois suivant la fin de l’exercice — l’équivalent québécois de la déclaration fédérale.
Qu’est-ce que la mise à jour annuelle au REQ et quand est-elle due ?
C’est une déclaration annuelle au Registraire des entreprises confirmant vos administrateurs et vos renseignements, généralement due entre le 15 mai et le 15 novembre. Elle est liée au registre, pas à votre exercice, d’où l’oubli facile — et l’omettre peut mener à la radiation.
Peut-on être radié même si notre déclaration fédérale est produite ?
Oui. La mise à jour au REQ est une obligation provinciale distincte. Garder votre T3010 à jour auprès de l’ARC ne maintient pas votre immatriculation québécoise — vous devez aussi produire la mise à jour au REQ.
Sources
- Revenu Québec – Corporations (CO-17 / CO-17.SP)
- Registraire des entreprises du Québec – Annual updating declaration
- Registraire des entreprises du Québec – Striking off and dissolution
- Éducaloi – Non-profit organization: checklist and responsibilities
- CRA – T3010 Registered Charity Information Return
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