Le remboursement TPS/TVQ que la plupart des OSBL québécois oublient

Voici une façon discrète pour un OSBL de perdre de l’argent : il paie la TPS et la TVQ sur le loyer, les fournitures et les services toute l’année, la majorité de ses activités sont exonérées (donc pas de crédits de taxe sur les intrants), et il présume que c’est fini. Ça ne l’est pas. Il existe un remboursement distinct conçu exactement pour cette situation — et bien des petits organismes ne le demandent jamais.

Ce qu’est le remboursement OSP

Le remboursement pour organismes de services publics (OSP) permet à certains organismes de récupérer une partie de la TPS et de la TVQ payées sur des achats qu’ils ne peuvent autrement récupérer par des crédits de taxe sur les intrants. Au Québec, Revenu Québec fixe le remboursement pour les organismes de bienfaisance, les institutions publiques et les OSBL admissibles à 50 % de la TPS et 50 % de la TVQ payées sur les achats admissibles (pour les activités non liées à un organisme de services publics désigné). On le réclame qu’on soit inscrit ou non à la TPS/TVQ, et il vise la taxe payée du côté exonéré de vos activités — celui où les CTI ne sont pas offerts.

Qui est admissible

• Les organismes de bienfaisance enregistrés — admissibles automatiquement, du fait d’être un organisme de bienfaisance. (Voyez bienfaisance ou OSBL en cas de doute.)
• Les OSBL admissibles — un OSBL est admissible si son financement public atteint au moins 40 % de ses revenus totaux, mesuré pour l’exercice courant ou l’un des deux précédents. Bien des organismes communautaires, associations et groupes de services financés franchissent ce seuil sans le savoir.
• Les institutions publiques — aussi admissibles, au même taux de 50 % / 50 % au Québec.

Si votre OSBL n’est pas assez financé par l’État pour être « admissible », le remboursement OSP n’est généralement pas offert — mais il vaut la peine de vérifier le test de 40 % chaque année, car la composition des revenus change.

Comment le réclamer

Vous réclamez le remboursement en produisant le remboursement OSP fédéral (formulaire GST66) pour la TPS et le remboursement OSP québécois (formulaire VD-387) pour la TVQ, pour chaque période de demande. Les détails comptent :

• Vous pouvez le réclamer que vous soyez inscrit ou non à la TPS/TVQ. Un organisme de bienfaisance utilise même un calcul de taxe nette particulier qui l’intègre.
• Vous le réclamez sur la taxe non récupérable — la TPS/TVQ que vous ne pouviez pas récupérer en CTI.
• Il y a des délais pour produire : un arriéré de périodes non réclamées doit être rattrapé avant la fermeture de la fenêtre.

Pourquoi votre tenue de livres décide si vous l’obtenez

Le remboursement ne vaut que vos registres. Il faut suivre proprement la TPS et la TVQ payées, séparées de la taxe récupérable en CTI, pour calculer le remboursement sur la bonne base. Les organismes aux livres brouillons ratent le remboursement ou le surestiment et s’exposent à une recotisation. Nous configurons les livres d’un OSBL pour que le remboursement OSP soit calculé et produit à chaque période — voyez la tenue de livres pour OSBL, ou comment il s’arrime à vos déclarations québécoises. Parlez-nous-en. Information générale, pas un avis pour la situation précise de votre organisme.

Questions fréquentes

Sources

• Revenu Québec – GST and QST rebates for public service bodies (50% / 50% table)
• Revenu Québec – Qualifying non-profit organizations (40% funding test)
• CRA – RC4034, GST/HST Public Service Bodies’ Rebate
• CRA – GI-066, How a Charity Calculates the Net Tax

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